Quand porter plainte?

Deux types de recours sont possibles à l’encontre d’un chiropraticien :

  • un recours disciplinaire
  • un recours relatif aux honoraires professionnels

Le recours disciplinaire

Les chiropraticiens sont soumis à un code de déontologie qu’ils ont le devoir de respecter. Vous pouvez exercer un recours contre un chiropraticien si vous croyez que celui-ci a fait preuve d’incompétence, de négligence ou qu’il a manqué à ses devoirs déontologiques ou à ses obligations professionnelles.

Les syndics vous informent

Vous vous interrogez sur la chiropratique, les traitements et les comportements de votre chiropraticien? Le premier rôle des syndics de l’Ordre est d’informer. Ils sont là pour vous écouter et pour répondre à vos questions.

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Le recours relatif aux honoraires professionnels

Vous n’êtes pas d’accord avec les honoraires que vous demande votre chiropraticien pour les soins que vous avez reçus? Vous pouvez faire une demande de conciliation auprès des syndics de l’Ordre.

Tant que le professionnel n’a pas fait une demande en justice pour le recouvrement du compte, vous pouvez amorcer par écrit (courrier recommandé ou certifié de préférence) la procédure auprès des syndics de l’Ordre, et ce, dans les 60 jours qui suivent la réception de votre compte. Les syndics tenteront par la suite la conciliation des honoraires entre le professionnel et vous. Ce service est gratuit.

Remplir et signer un formulaire de demande de conciliation

Après la réception de votre demande de conciliation, les syndics exerceront un rôle de médiateur et procéderont à la conciliation. Si la conciliation des syndics donne lieu à une entente entre vous et votre chiropraticien, un rapport sera envoyé à vous et à votre chiropraticien.

Si le syndic n’est pas en mesure de conclure une entente entre vous et votre chiropraticien, vous disposerez d’un délai de 30 jours après la réception de son rapport pour déposer une demande d’arbitrage auprès du Conseil d’arbitrage des comptes de l’Ordre des chiropraticiens du Québec.

Indépendant du Bureau des syndics, ce conseil tiendra une audition au cours de laquelle vous serez appelé à témoigner, de même que votre chiropraticien. Le Conseil d’arbitrage des comptes rendra une décision écrite qui sera finale.

Il est important de noter que ni le syndic ni le Conseil d’arbitrage des comptes ne peuvent intervenir dans le cas où vous réclamez des dommages et intérêts contre votre chiropraticien. Ce type de réclamation est du ressort exclusif des tribunaux civils, à qui vous devez vous adresser le cas échéant.

Le saviez-vous?

Le Bureau du syndic : votre référence

Le Bureau du syndic peut faire une enquête et éventuellement poursuivre un membre de l’Ordre lorsqu’il est informé qu’une infraction a pu être commise par ce membre dans le cadre de ses activités professionnelles, s’il contrevient au Code des professions, au Code de déontologie des chiropraticiens ou à tout autre règlement auquel les chiropraticiens sont assujettis.

Il peut également enquêter de sa propre initiative. Son travail s’effectue de façon indépendante et en toute confidentialité.

On peut également se référer au Bureau du syndic pour contester une demande d’honoraires.

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