Avis de limitation

Aumont, Michel
AVIS DE DÉCISION
SYNDIQUE c. MICHEL AUMONT (08-21-00433)
 

Avis est donné que le Dr Michel Aumont, chiropraticien, exerçant à Sainte-Croix, a pris différents engagements dans le cadre de la poursuite disciplinaire intentée contre lui, notamment ceux-ci :

  • mettre en place, sans délai, toutes nouvelles mesures de prévention et de protection sanitaires recommandées par l’Ordre et/ou le gouvernement du Québec;
  • respecter toutes les mesures de prévention et de protection sanitaires recommandées par l’Ordre et/ou le gouvernement du Québec;
  • faire la promotion, sans réserve, de toutes les mesures de prévention et de protection sanitaires recommandées par l’Ordre et/ou le gouvernement du Québec.
 
Le Conseil de discipline a pris acte des engagements souscrits par le Dr Aumont.
 
 
 
Poulin, François
 

AVIS DE DÉCISION

SYNDIQUE c. FRANÇOIS POULIN

(08-21-00436)

Avis est par les présentes donné que le Dr François Poulin, chiropraticien, exerçant à La Prairie, a pris différents engagements dans le cadre de la poursuite disciplinaire intentée contre lui, notamment ceux-ci :

  • Respecter toutes les mesures de prévention et de protection sanitaires recommandées par l’Ordre des chiropraticiens du Québec et/ou le gouvernement du Québec;
  • Mettre en place, sans délai, toutes nouvelles mesures de prévention et de protection sanitaires recommandées par l’Ordre des chiropraticiens du Québec et/ou le gouvernement du Québec;
  • Cesser de tenir tout propos dérogatoire au sujet de la COVID-19, de la campagne de vaccination, des mesures de prévention et de protection sanitaires recommandées par l’Ordre des chiropraticiens du Québec et/ou le gouvernement du Québec ou de tout autre sujet se rapportant à la pandémie de COVID-19, et ce, tant publiquement qu’auprès de la clientèle;
  • Faire la promotion, sans réserve, de toutes les mesures de prévention et de protection sanitaires recommandées par l’Ordre des chiropraticiens du Québec et/ou le gouvernement du Québec;
  • Cesser de tenir tout propos ne relevant pas de la compétence généralement reconnue aux membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec, notamment au sujet de la prise de médication, et ce, tant publiquement qu’auprès de la clientèle;
  • Cesser immédiatement l’exercice de la chiropratique et à ne pas exercer la chiropratique pour une période de douze (12) mois consécutifs dans le cas où deux (2) représentants de l’Ordre des chiropraticiens du Québec se déclare mutuellement convaincus qu’il contrevient à l’un de ces engagements.

Le Conseil de discipline a pris acte des engagements souscrits par le Dr Poulin et il reporte l’audition de la demande en radiation provisoire immédiate déposée à l’encontre du Dr Poulin à une date à être déterminée, le cas échéant.

 
Montréal, le 19 juillet 2021.
Me Andrée Lacoursière, avocate
Secrétaire du Conseil de discipline
 
 
Zarow, Frederick
 

Le 3 juillet 2020, le Conseil de discipline, dans le dossier 08-20-00424 et séance tenante, a donné acte aux engagements pris par le membre, dont notamment les suivants :

  • limiter sa pratique de chiropraticien en s’abstenant d’exercer complètement sa profession auprès de la clientèle féminine et de patients féminins, et ce jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue dans le dossier disciplinaire 08-20-00424;
  • s’abstenir de pratiquer à titre de chiropraticien jusqu’à ce qu’il y ait conformité avec le « Guide d’exercice  de l’Ordre des chiropraticiens du Québec » édicté par l’Ordre concernant la protection contre la transmission par gouttelettes et par contacts, d’une maladie infectieuse dans un contexte de pandémie de la COVID-19, ainsi que de toutes ses mises à jour.