Code des professions
Le Code des professions est la loi-cadre qui régit le système professionnel. Publié et mis en application en 1973, il prévoit nombre de dispositions concernant :
- l’Office des professions du Québec
- le Conseil interprofessionnel du Québec
- les ordres professionnels
- le Tribunal des professions
- la réglementation
- les permis d’exercice
- l’exercice en société
- les enquêtes
- la contribution financière des membres à l’Office