Ordre des chiropraticiens du Québec

  • Accueil
  • English
  • Trouver un chiropraticien
  • Zone Membre
  • L’Ordre
    • Déclaration de service
    • Gouvernance et direction
      • Présidence
      • Direction générale
      • Conseil d’administration
      • Comité exécutif
      • Comités
    • À propos
      • Notre histoire
      • Mission, vision et valeurs
      • Notre rôle
      • Équipe
      • Structure organisationnelle
    • Salle de presse et publications
      • COVID-19: mesures sanitaires, vaccination et informations générales
      • Nouvelles
      • Communiqués de presse
      • Offres d’emploi
      • Rapports annuels
      • Bulletin d’information : Diagnostic
      • Images et vidéos
      • Politique de gestion et d’utilisation des médias sociaux
  • La profession chiropratique
    • Qu’est-ce que la chiropratique?
    • Qu’est-ce qu’un chiropraticien?
      • Quel est son rôle?
      • Comment se déroule une première visite?
    • Champs d’exercice et secteurs d’activités du chiropraticien
    • Le chiropraticien et les autres professionnels de la santé
    • La formation des chiropraticiens
      • Le doctorat en chiropratique
      • La formation continue obligatoire
    • La recherche
  • Protection du public
    • Le rôle et les responsabilités du chiropraticien
    • Lois et règlements encadrant la profession
      • Loi sur la chiropratique
      • Code de déontologie des chiropraticiens
      • Code des professions
      • Autres lois et règlements
    • Renseignements disciplinaires
      • Qu’est-ce que le Conseil de discipline?
      • Audiences disciplinaires
      • Avis de limitation
      • Avis de radiation
    • Normes d’exercice
    • Porter plainte
      • Quand porter plainte?
      • Comment porter plainte?
      • Cheminement d’une enquête
      • Conclusions et recours
    • Exercice illégal et usurpation de titre
      • Qu’est-ce que l’exercice illégal?
      • Comment signaler un possible cas d’exercice illégal?
  • Admission à la profession
  • Étudier en chiropratique
    • Les avantages de la profession
    • Entreprendre des études en chiropratique
    • Devenir membre de l’Ordre
  • Nous joindre
  • Accueil
  • English
  • Trouver un chiropraticien
  • Zone Membre
Accueil > Protection du public > Lois et règlements encadrant la profession > Code des professions

Code des professions

Le Code des professions est la loi-cadre qui régit le système professionnel. Publié et mis en application en 1973, il prévoit nombre de dispositions concernant :

  • l’Office des professions du Québec 
  • le Conseil interprofessionnel du Québec 
  • les ordres professionnels
  • le Tribunal des professions
  • la réglementation
  • les permis d’exercice
  • l’exercice en société
  • les enquêtes
  • la contribution financière des membres à l’Office

Nous vous invitons à le consulter :

Code des professions (L.R.Q.) C-26

Navigation

  • Le rôle et les responsabilités du chiropraticien
  • Lois et règlements encadrant la profession
    • Loi sur la chiropratique
    • Code de déontologie des chiropraticiens
    • Code des professions
    • Autres lois et règlements
  • Renseignements disciplinaires
    • Qu’est-ce que le Conseil de discipline?
    • Audiences disciplinaires
    • Avis de limitation
    • Avis de radiation
  • Normes d’exercice
  • Porter plainte
    • Comment porter plainte?
    • Cheminement d’une enquête
    • Conclusions et recours
  • Exercice illégal et usurpation de titre
    • Qu’est-ce que l’exercice illégal?
    • Comment signaler un possible cas d’exercice illégal?
Ordre des chiropraticiens du Québec
7100 Rue Jean-Talon Est bureau 250,
Anjou (Québec) H1M 3S3

Téléphone : 514 355-8540
Ligne sans frais : 1 888 655-8540
Courriel : info@ordredeschiropraticiens.qc.ca
  • L’Ordre
    • Déclaration de service
    • Gouvernance et direction
      • Présidence
      • Direction générale
      • Conseil d’administration
      • Comité exécutif
      • Comités
    • À propos
      • Notre histoire
      • Mission, vision et valeurs
      • Notre rôle
      • Équipe
      • Structure organisationnelle
    • Salle de presse et publications
      • COVID-19: mesures sanitaires, vaccination et informations générales
      • Nouvelles
      • Communiqués de presse
      • Offres d’emploi
      • Rapports annuels
      • Bulletin d’information : Diagnostic
      • Images et vidéos
      • Politique de gestion et d’utilisation des médias sociaux
  • La profession chiropratique
    • Qu’est-ce que la chiropratique?
    • Qu’est-ce qu’un chiropraticien?
      • Quel est son rôle?
      • Comment se déroule une première visite?
    • Champs d’exercice et secteurs d’activités du chiropraticien
    • Le chiropraticien et les autres professionnels de la santé
    • La formation des chiropraticiens
      • Le doctorat en chiropratique
      • La formation continue obligatoire
    • La recherche
  • Protection du public
    • Le rôle et les responsabilités du chiropraticien
    • Lois et règlements encadrant la profession
      • Loi sur la chiropratique
      • Code de déontologie des chiropraticiens
      • Code des professions
      • Autres lois et règlements
    • Renseignements disciplinaires
      • Qu’est-ce que le Conseil de discipline?
      • Audiences disciplinaires
      • Avis de limitation
      • Avis de radiation
    • Normes d’exercice
    • Porter plainte
      • Quand porter plainte?
      • Comment porter plainte?
      • Cheminement d’une enquête
      • Conclusions et recours
    • Exercice illégal et usurpation de titre
      • Qu’est-ce que l’exercice illégal?
      • Comment signaler un possible cas d’exercice illégal?
  • Admission à la profession
  • Étudier en chiropratique
    • Les avantages de la profession
    • Entreprendre des études en chiropratique
    • Devenir membre de l’Ordre
  • Nous joindre
  Zone membre
Trouver un chiropraticien
© 2023 Ordre des chiropraticiens du Québec | Tous droits réservés. Une conception Atypic.