Audiences disciplinaires

Rôle des audiences | janvier à mai 2020

Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

     
 
21 janvier 2020 – Nizar Boulma (08-19-00415)

Nom des parties :

  • Amélie Chevalier, D.C. c.
  • Nizar Boulma, D.C.

Procureurs : 

  • Me Michèle St-Onge
  • Me Isabelle Germain

Nature de la plainte :

  • a commis un acte dérogatoire à la dignité de la profession de chiropraticien en se prononçant publiquement sur son site internet, sur des sujets qui ne relèvent pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir les anti-inflammatoires et la crise de la douleur au Canada;
  • a commis un acte dérogatoire à la dignité de la profession de chiropraticien en se prononçant publiquement sur Facebook, sur des sujets qui ne relèvent pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir les hormones de croissance;
  • a commis un acte dérogatoire à la dignité de la profession de chiropraticien en se prononçant publiquement sur son site internet, sur des sujets qui ne relèvent pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir les hormones de croissance;
  • a commis un acte dérogatoire à la dignité de la profession de chiropraticien en utilisant l’abréviation « MD» dans son site internet;
  • a commis un acte dérogatoire à la dignité de la profession de chiropraticien en utilisant l’abréviation « MD» dans son site Facebook;
  • a commis un acte dérogatoire à la dignité de la profession de chiropraticien en se plaçant en situation de conflits d’intérêts lorsqu’il a fait signer à son patient un contrat de service de soins qui favorise ses intérêts financiers plutôt que l’intérêt de son patient.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 21 janvier 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

 

24 janvier 2020 - Vincent Robert (08-19-00414)

Nom des parties :

  • Amélie Chevalier, D.C. c.
  • Vincent Robert, D.C.

Procureurs : 

  • Me Michèle St-Onge
  • L’intimé se représente lui-même

Nature de la plainte :

  • a commis un acte dérogatoire à l’honneur et la dignité de la profession en émettant ou en permettant que soit émis un reçu pour des services professionnels rendus en naturopathie à son client pour la période entre le 5 avril 2018 et le 26 avril 2019 alors qu’il signait ledit reçu en se désignant comme chiropraticien, la naturopathie étant un métier incompatible avec l’exercice de la profession de chiropraticien.

Type d’audition : Culpabilité 

Date et heure : 24 janvier 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

11 et 25 février 2020 - Marius Jean (08-19-00407)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Marius Jean, D.C.

Procureurs : 

  • Me Luc-Olivier Herbert
  • Me Patrick Jean

Nature de la plainte :

  • a omis d’effectuer tous les examens qui étaient requis à l’endroit de son patient, compte tenu des signes et symptômes de celui-ci;
  • a recommandé à son patient un plan de traitements non conforme aux normes d’exercice de la profession de chiropraticien pour le problème de santé dont souffrait ledit patient;
  • a omis d’informer son patient des risques des traitements de décompression vertébrale qu’il lui recommandait;
  • a omis d’effectuer tous les examens qui étaient requis à l’endroit de son patient, alors que celui-ci lui avait rapporté une aggravation de ses symptômes;
  • a omis de tenir le dossier de son patient, conformément aux Règles de tenue des dossiers des chiropraticiens.

Type d’audition : Culpabilité 

Date et heure : 11 et 25 février 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

19 février 2020 - Isabelle Gallant (08-19-00412)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Isabelle Gallant, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • L’intimée se représente elle-même

Nature de la plainte :

  • alors qu’elle exerçait ses activités professionnelles au sein de sa société, a omis de maintenir en vigueur pour cette société une garantie contre la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des fautes commises par elle dans l’exercice de sa profession au sein de ladite société et de fournir une preuve de ladite garantie à l’Ordre des chiropraticiens du Québec..

Type d’audition : Culpabilité  et sanction

Date et heure : 19 février 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

10 mars 2020 - Eric Boisseau (08-19-00408)

Nom des parties :

  • Julie Chénier, D.C. c.
  • Eric Boisseau, D.C.

Procureurs : 

  • Me Michèle St-Onge
  • Me Isabelle Germain

Nature de la plainte :

  • a commis un acte dérogatoire à l’honneur et la dignité de la profession en faisant défaut d’exercer sa profession de façon personnalisée à l’endroit du patient J.P. qui a consulté la clinique universitaire de chiropratique de l’Université du Québec à Trois-Rivières alors qu’il était le clinicien responsable.

Type d’audition : Requête en retrait de la plainte

 

Date et heure : 10 mars 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

17 mars 2020 - Hélène Gagnon (08-19-00411)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Hélène Gagnon, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • L’intimée se représente elle-même

Nature de la plainte :

  • a offert à ses patients et signé à l’intention de la compagnie d’assurance de ceux-ci, un document contenant de faux renseignements sur les services rendus auxdits patients, dans le but de leur faire obtenir un avantage matériel auquel ils n’avaient pas droit;
  • a commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession de chiropraticien en plaçant à la vue de ses patients une affiche portant sur un sujet ne relevant pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir les dangers de la crème solaire;
  • est intervenue en présence de ses patients sur un sujet ne relevant pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir la vaccination;
  • a affiché dans son cabinet de consultation un diplôme de « naturopathe, ostéopathe et homéopathe » décerné par la corporation des praticiens en médecine douce du Québec (C.P.M.D.Q.);
  • a utilisé une abréviation du titre de docteure sur sa papeterie sans indiquer immédiatement après son nom son titre professionnel de chiropraticienne.

Type d’audition : Culpabilité et sanction

Date et heure : 28 janvier 2020, 10 h

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

31 mars 2020 - Mylène Lemair (08-19-00413)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Mylène Lemair, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • Me Isabelle Germain

Nature de la plainte :

  • a procédé au traitement d’un patient sans avoir procédé à tous les examens qui étaient requis à l’endroit de ce patient, compte tenu de ses signes et symptômes, et sans s’être assurée que tous lesdits examens avaient été effectués.

Type d’audition : Culpabilité 

Date et heure : 4 février 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

14 et 15 avril 2020 – Jean-Denis Marchand (08-19-00409)

Nom des parties :

  • Julie Chénier, D.C. c.
  • Jean-Denis Marchand, D.C.

Procureurs : 

  • Me Michèle St-Onge
  • Me Isabelle Germain

Nature de la plainte :

  • a commis un acte dérogatoire à l’honneur et la dignité de la profession en faisant défaut d’exercer sa profession de façon personnalisée à l’endroit du patient J.P. qui a consulté la clinique universitaire de chiropratique de l’Université du Québec à Trois-Rivières alors qu’il était le clinicien responsable.

Type d’audition : Requête en retrait de la plainte

Date et heure : 10 mars 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

21 avril et 8 mai 2020 – François Raymond (08-19-00402)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • François Raymond, D.C.

Procureurs : 

  • Me Luc-Olivier Herbert
  • Me Etienne Rolland

Nature de la plainte :

  • alors qu’il participait à des réunions d’un groupe à titre de chiropraticien, a tenu des propos déplacés à caractère sexuel à l’endroit de plusieurs membres de ce groupe;
  • a communiqué par écrit sur Messenger avec sa patiente sans l’autorisation de la syndique alors qu’il était informé de la tenue d’une enquête sur sa conduite, à l’endroit de cette patiente, par la syndique de l’Ordre des chiropraticiens du Québec;
  • a eu une conduite reprochable envers sa patiente en tenant en sa présence, des propos irrespectueux et en ayant envers elle une attitude également irrespectueuse;
  • a omis d’effectuer à l’endroit de sa patiente tous les examens qui étaient requis à l’endroit de cette patiente, compte tenu de ses signes et symptômes.

.Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 21 avril et 8 mai 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

5 mai 2020 – Marius Jean (08-19-00416)

Nom des parties :

  • Amélie Chevalier, D.C. c.
  • Marius Jean, D.C.

Procureurs : 

  • Me Luc-Olivier Herbert
  • Me Patrick Jean

Nature de la plainte :

  • a publié ou permis que soit publiée dans l’hebdomadaire «L’appel », une annonce publicitaire fausse, trompeuse, incomplète ou susceptible d’induire en erreur;
  • a publié ou permis que soient publiées sur son site Internet « www.cliniqueherniediscale.com », des informations fausses, trompeuses, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur quant à la et la nature des soins offerts à ses cliniques, soit des soins chiropratiques;
  • en transmettant au public sur son site Internet « www.cliniqueherniediscale.com » :

                      – une publicité intempestive en faveur d’une méthode de traitement, soit par différents équipements de décompression et, 

                      – des informations incomplète et susceptible d’induire le public en erreur, certaines informations étant non fondées sur des principes reconnus par la science chiropratique.

 Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 5 mai 2020, 10 h

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou