Audiences disciplinaires

Rôle des audiences | janvier à avril 2021

Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

     
 

26 et 29 janvier 2021 - Marius Jean (08-19-00416)
 

Nom des parties :

  • Amélie Chevalier, D.C. c.
  • Marius Jean, D.C.

Procureurs : 

  • Me Luc-Olivier Herbert
  • Me Patrick Jean

Nature de la plainte :

  • a publié ou permis que soit publiée dans l’hebdomadaire «L’appel », une annonce publicitaire fausse, trompeuse, incomplète ou susceptible d’induire en erreur;
  • a publié ou permis que soient publiées sur son site Internet « wwww.cliniqueherniediscale.com », des informations fausses, trompeuses, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur quant à la et la nature des soins offerts à ses cliniques, soit des soins chiropratiques;
  •  en transmettant au public sur son site Internet « wwww.cliniqueherniediscale.com » :
– une publicité intempestive en faveur d’une méthode de traitement, soit par différents équipements de décompression et, 
– des informations incomplète et susceptible d’induire le public en erreur, certaines informations étant non fondées sur des principes reconnus par la science chiropratique.

 

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 26 et 29 janvier 2021, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence

9 février 2021 – Philippe R. Landry (08-20-00427)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Philippe R. Landry, D.C.

Procureurs : 

  • Me Anthony Battah
  • Me Stéphane Roof

Nature de la plainte :

  • a négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession, contrairement aux articles 6, 21, 28, 35 et 46 du Code de déontologie des chiropraticiens (RLRQ c C-16, r 5.1);
  • a demandé à sa patiente de payer sa consultation en argent comptant, et ce, afin de continuer d’exercer sa pratique professionnelle de chiropraticien, tout en bénéficiant de la Prestation Canadienne d’Urgence.

Type d’audition : Culpabilité et sanction

Date et heure : 9 février 2021, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence

12, 16 et 23 février - Frederick Zarow (08-20-00424)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Frederick Zarow, D.C.

Procureurs : 

  • Me Michèle St-Onge
  • Me Rose-Mélanie Drivod

Nature de la plainte :

  • a posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, pendant la durée de la relation professionnelle qui s’établit avec sa patiente à qui il a fourni des services, en posant des gestes abusifs à caractère sexuel.
  • a posé un acte dérogatoire à l’honneur et la dignité de sa profession en faisant défaut de se conformer au Guide d’exercice « Protection contre la transmission par gouttelettes et par contact d’une maladie contagieuse dans un contexte de pandémie de COVID-19 » et plus particulièrement, en omettant de protéger sa patiente de la COVID-19 dans sa clinique et en augmentant le risque de transmission de la COVID-19 dans sa clinique chiropratique;
  • a plaidé coupable à l’infraction criminel prévue à l’article 253 (01) A) du Code criminel (dossier 700-01-161195-170) et a fait défaut d’informer l’Ordre qu’il avait fait l’objet d’une décision judiciaire.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 12, 16 et 23 février 2021, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, 7100 boul. Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou (Qc) H1M 3S3, salle des conseils

23 mars 2021 - Eric Larochelle (08-20-00428)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Eric Larochelle, D.C.

Procureurs : 

  • Me Anthony Battah
  • Me Stéphane Roof

Nature de la plainte :

  • a négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession;
  • a entravé le travail de la Plaignante en prétendant avoir pris tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 23 mars 2021, 9 h 30

Lieu et salle : Visioconférence

13 et 27 avril 2021 - Yann D'Amboise (08-20-00429)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Yann D’Amboise, D.C.

Procureurs : 

  • Me Luc-Olivier Herbert
  • Me Ruth Veilleux

Nature de la plainte :

  • a omis d’obtenir le consentement écrit de son patient aux examens qu’il entendait effectuer à son endroit;
  • a omis d’effectuer certains examens qui étaient requis à l’endroit de son patient compte tenu des signes et symptômes de ce patient;
  • a fait défaut de tenir le dossier de son patient conformément aux règles de tenue des dossiers des chiropraticiens.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 13 et 27 avril 2021, 9 h 30

Lieu et salle : Visioconférence

20 avril 2021 - Michel Charbonneau (08-20-00430)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Michel Charbonneau, D.C.

Procureurs : 

  • Me Alex Vandal-Millette
  • Me Rose-Mélanie Drivod

Nature de la plainte :

  • a négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 20 avril 2021, 9 h 30

Lieu et salle : Visioconférence

 

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