Audiences disciplinaires

Rôle des audiences | avril à mai 2022

Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

 

5, 8 et 12 avril 2022 - Richard Donaldson (08-21-00438)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Richard Donaldson, D.C.

Procureurs : 

  • Me François Daoust
  • Me Pierre Daignault

Nature de la plainte :

  • A négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession;
  • à l’occasion de sa consultation avec son client, a tenu des propos qui sont contraires aux articles 14 et 35 du Code de déontologie des chiropraticiens (RLRQ c. C-16, r. 5.1);
  • a entravé le travail de la Plaignante en prétendant avoir pris tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession;
  • avant de procéder à un traitement chiropratique sur son patient, a omis d’effectuer les examens requis;
  • préalablement aux traitements qu’il a prodigués, a omis d’obtenir de son patient un consentement écrit, libre, éclairé et de lui fournir toute l’information requise.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 5, 8 et 12 avril 2022, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence

4, 5 et 17 mai 2022 - Frédérick Zarow (08-21-00439)
 

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Frédérick Zarow, D.C.

Procureurs : 

  • Me Michèle St-Onge
  • Me Marie-Mélanie Drivod

Nature de la plainte :

  • a posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession en contrevenant à l’engagement volontaire, signé le 2 juillet 2020, de limitation totale de son droit de pratiquer auprès de la clientèle et des patientes de sexe féminin jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu dans le dossier 08-20-00424;
  • l’intimé a posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession en exerçant sa profession en négligeant de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession et de se conformer aux mesures sanitaires émises par l’Ordre et par le gouvernement du Québec quant à la prévention de la propagation de la COVID-19;
  • a manqué d’intégrité en exerçant sa profession de chiropraticien et en émettant un reçu pour des services professionnels en massothérapie à sa cliente.;
  • a posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession a faisant défaut d’effectuer tous les examens requis à l’endroit de sa patiente compte tenu de ses signes et de ses symptômes;
  • a omis d’obtenir de sa patiente un consentement écrit, libre et éclairé à l’égard des traitements qu’il lui proposait;
  • l’intimé a omis de tenir le dossier de sa patiente conformément aux normes règlementaires de tenue de dossier des chiropraticiens;
  • a agi à l’encontre de l’honneur et la dignité de sa profession en se désignant autrement que comme chiropraticien à savoir comme « massothérapeute »;
  • a agi à l’encontre de l’honneur et la dignité de la profession en affichant un diplôme de « massothérapeute » dans sa clinique chiropratique;
  • a posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession a faisant défaut de maintenir en tout temps une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession.

Type d’audition : Culpabilité et sanction

Date et heure : 4, 5 et 17 mai 2022, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence