Audiences disciplinaires

Rôle des audiences | septembre – octobre 2019

Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

10-11 septembre et 1er octobre 2019 - Denis-Moïse Chouinard (08-19-00403)

Nom des parties :

  • Amélie Chevalier, D.C. c.
  • Denis-Moïse Chouinard, D.C.

Procureurs : 

  • Me Michèle St-Onge
  • Me Pascale Desrosiers

Nature de la plainte :

  • a autorisé son assistante à poser un acte réservé aux chiropraticiens, à savoir une partie de l’examen clinique de la colonne vertébrale (anamnèse, thermographie, posture) de sa patiente, alors que ladite assistante n’était pas légalement autorisée à effectuer un tel examen;
  • est intervenu auprès de sa patiente sur un sujet qui ne relève pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir le traitement de la glande thyroïde et de l’anxiété et en mentionnant faire de la médecine fonctionnelle;
  • a publié ou permis que soit publié sur sa page Facebook intitulée « Dr. Denis-Moïse Chouinard et le Centre Kirogévité Kaizen », des annonces publicitaires contenant des informations intempestives, non fondées sur des principes reconnus par la science chiropratique et basées sur des opinions qui ne sont pas généralement admises par la science chiropratique;
  • a fait une publicité susceptible d’induire en erreur le public dans une annonce publicitaire intitulée « Dr. Denis-Moise Chouinard, B.Sc., D.C., Docteur en chiropratique » diffusée dans la région de Gatineau;
  • a utilisé une abréviation du titre « Docteur » dans une annonce publicitaire diffusée dans la région de Gatineau  avant son nom sans indiquer immédiatement après son nom son titre de chiropraticien.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 10-11 septembre et 1er octobre 2019, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

8 et 15 octobre 2019 - François Raymond (08-18-00402)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • François Raymond, D.C.

Procureurs : 

  • Me Luc-Olivier Herbert
  • Me Etienne Rolland

Nature de la plainte :

  • alors qu’il participait à des réunions du groupe BNI Bonaventure à titre de chiropraticien, a tenu des propos déplacés à caractère sexuel à l’endroit de plusieurs membres de ce groupe;
  • a communiqué par écrit sur Messenger avec sa patiente sans l’autorisation de la syndique alors qu’il était informé de la tenue d’une enquête sur sa conduite, à l’endroit de cette patiente, par la syndique de l’Ordre des chiropraticiens du Québec;
  • a eu une conduite reprochable envers sa patiente en tenant en sa présence, des propos irrespectueux et en ayant envers elle une attitude également irrespectueuse;
  • a omis d’effectuer à l’endroit de sa patiente tous les examens qui étaient requis à l’endroit de cette patiente, compte tenu de ses signes et symptômes.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 8 et 15 octobre  2019, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

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