Audiences disciplinaires

Rôle des audiences | avril à juillet 2021

Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

 

9 et 27 avril 2021 - Frederick Zarow (08-20-00424)
 

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Frederick Zarow, D.C.

Procureurs : 

  • Me Michèle St-Onge
  • Me Rose-Mélanie Drivod

Nature de la plainte :

  • a posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, pendant la durée de la relation professionnelle qui s’établit avec sa patiente à qui il a fourni des services, en posant des gestes abusifs à caractère sexuel.
  • a posé un acte dérogatoire à l’honneur et la dignité de sa profession en faisant défaut de se conformer au Guide d’exercice « Protection contre la transmission par gouttelettes et par contact d’une maladie contagieuse dans un contexte de pandémie de COVID-19 » et plus particulièrement, en omettant de protéger sa patiente de la COVID-19 dans sa clinique et en augmentant le risque de transmission de la COVID-19 dans sa clinique chiropratique;
  • a plaidé coupable à l’infraction criminel prévue à l’article 253 (01) A) du Code criminel (dossier 700-01-161195-170) et a fait défaut d’informer l’Ordre qu’il avait fait l’objet d’une décision judiciaire.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 9 et 27 avril 2021, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence

13 avril 2021 - Michel Aumont (08-21-00433)

 Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Michel Aumont, D.C.

Procureurs : 

  • Me Anthony Battah
  • Le procureur de l’intimé est inconnu pour le moment

Nature de la plainte :

  • a négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession.

Type d’audition : Requête en radiation provisoire

Date et heure : 13 avril 2021, 10 h 

Lieu et salle : Visioconférence

20 avril 2021 - Michel Charbonneau (08-20-00430)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Michel Charbonneau, D.C.

Procureurs : 

  • Me Alex Vandal-Millette
  • Me Rose-Mélanie Drivod

Nature de la plainte :

  • a négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 20 avril 2021, 9 h 30

Lieu et salle : Visioconférence

1er et 8 juin 2021 - Yann D'Amboise (08-20-00429)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Yann D’Amboise, D.C.

Procureurs : 

  • Me Luc-Olivier Herbert
  • Me Ruth Veilleux

Nature de la plainte :

  • a omis d’obtenir le consentement écrit de son patient aux examens qu’il entendait effectuer à son endroit;
  • a omis d’effectuer certains examens qui étaient requis à l’endroit de son patient compte tenu des signes et symptômes de ce patient;
  • a fait défaut de tenir le dossier de son patient conformément aux règles de tenue des dossiers des chiropraticiens.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 1er et 8 juin 2021, 9 h 30

Lieu et salle : Visioconférence

13, 20 et 27 juillet 2021 - Lucie Gagnon (08-20-00431)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Lucie Gagnon, D.C.

Procureurs : 

  • Me Anthony Battah
  • Me Pierre Daignault

Nature de la plainte :

  • a publié ou permis que soient publiées sur ses pages Facebook « Dre Lucie Gagnon » et « Lucie Gagnon » des informations et des opinions à l’effet que la pandémie de la COVID-19 est une fausse pandémie, qu’il s’agit d’un complot, mais également qui dénoncent le port du masque et l’efficacité du vaccin pour combattre cette pandémie.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 13, 20 et 27 juillet 2021, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence

Téléchargez la version PDF.