Audiences disciplinaires

Rôle des audiences | mars à juin 2020

Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

     
 
11 février et 9-10 juin 2020 – Marius Jean (08-19-00407)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Marius Jean, D.C.

Procureurs : 

  • Me Luc-Olivier Herbert
  • Me Patrick Jean

Nature de la plainte :

  • a omis d’effectuer tous les examens qui étaient requis à l’endroit de son patient, compte tenu des signes et symptômes de celui-ci;
  • a recommandé à son patient un plan de traitements non conforme aux normes d’exercice de la profession de chiropraticien pour le problème de santé dont souffrait ledit patient;
  • a omis d’informer son patient des risques des traitements de décompression vertébrale qu’il lui recommandait;
  • a omis d’effectuer tous les examens qui étaient requis à l’endroit de son patient, alors que celui-ci lui avait rapporté une aggravation de ses symptômes;
  • a omis de tenir le dossier de son patient, conformément aux Règles de tenue des dossiers des chiropraticiens.

Type d’audition : Culpabilité 

Date et heure : 11 février et 9-10 juin 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

 

9 avril 2020 - Hélène Gagnon (08-19-00411)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Hélène Gagnon, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • L’intimée se représente elle-même

Nature de la plainte :

  • a offert à ses patients et signé à l’intention de la compagnie d’assurance de ceux-ci, un document contenant de faux renseignements sur les services rendus auxdits patients, dans le but de leur faire obtenir un avantage matériel auquel ils n’avaient pas droit;
  • a commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession de chiropraticien en plaçant à la vue de ses patients une affiche portant sur un sujet ne relevant pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir les dangers de la crème solaire;
  • est intervenue en présence de ses patients sur un sujet ne relevant pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir la vaccination;
  • a affiché dans son cabinet de consultation un diplôme de « naturopathe, ostéopathe et homéopathe » décerné par la corporation des praticiens en médecine douce du Québec (C.P.M.D.Q.);
  • a utilisé une abréviation du titre de docteure sur sa papeterie sans indiquer immédiatement après son nom son titre professionnel de chiropraticienne.

Type d’audition : Culpabilité et sanction

Date et heure : 9 avril 2020, 10 h

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

Date à déterminer - Michel Masse (08-19-00419)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Michel Masse, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • Me Christine Kark

Nature de la plainte :

  • a omis d’effectuer certains examens qui étaient requis à l’endroit de son patient compte tenu des signes et symptômes dudit patient;
  • a omis de constituer et de tenir le dossier de son patient conformément aux normes réglementaires de tenue des dossiers des chiropraticiens, en omettant d’y consigner certains des éléments requis.

Type d’audition : Culpabilité et sanction

Date et heure : à déterminer

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

31 mars 2020 - Mylène Lemair (08-19-00413)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Mylène Lemair, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • Me Isabelle Germain

Nature de la plainte :

  • a procédé au traitement d’un patient sans avoir procédé à tous les examens qui étaient requis à l’endroit de ce patient, compte tenu de ses signes et symptômes, et sans s’être assurée que tous lesdits examens avaient été effectués.

Type d’audition : Culpabilité 

Date et heure : 31 mars 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

7 avril 2020 - Mark-André Lauzon (08-19-00418)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Mark-André Lauzon, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • L’intimé se représente lui-même

Nature de la plainte :

  • a commis un acte dérogatoire à la dignité de la profession de chiropraticien en faisant distribuer ou en permettant que soit distribuée dans la région de Terrebonne, une annonce publicitaire qui laisse croire qu’il est habilité à traiter certains problèmes de santé, à savoir les otites et la sinusite, lesquels problèmes de santé ne relèvent pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens;
  • a fait défaut de maintenir en vigueur le prix annoncé dans une annonce publicitaire publiée dans la région de Terrebonne pendant une période minimale de 90 jours.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 7 avril 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

14 avril 2020 – Jean-Denis Marchand (08-19-00409)

Nom des parties :

  • Julie Chénier, D.C. c.
  • Jean-Denis Marchand, D.C.

Procureurs : 

  • Me Michèle St-Onge
  • Me Isabelle Germain

Nature de la plainte :

  • a commis un acte dérogatoire à l’honneur et la dignité de la profession en faisant défaut d’exercer sa profession de façon personnalisée à l’endroit du patient J.P. qui a consulté la clinique universitaire de chiropratique de l’Université du Québec à Trois-Rivières alors qu’il était le clinicien responsable.

Type d’audition : Requête en retrait de la plainte

Date et heure : 14 avril 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

21 avril et 8 mai 2020 – François Raymond (08-19-00402)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • François Raymond, D.C.

Procureurs : 

  • Me Luc-Olivier Herbert
  • Me Etienne Rolland

Nature de la plainte :

  • alors qu’il participait à des réunions d’un groupe à titre de chiropraticien, a tenu des propos déplacés à caractère sexuel à l’endroit de plusieurs membres de ce groupe;
  • a communiqué par écrit sur Messenger avec sa patiente sans l’autorisation de la syndique alors qu’il était informé de la tenue d’une enquête sur sa conduite, à l’endroit de cette patiente, par la syndique de l’Ordre des chiropraticiens du Québec;
  • a eu une conduite reprochable envers sa patiente en tenant en sa présence, des propos irrespectueux et en ayant envers elle une attitude également irrespectueuse;
  • a omis d’effectuer à l’endroit de sa patiente tous les examens qui étaient requis à l’endroit de cette patiente, compte tenu de ses signes et symptômes.

.Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 21 avril et 8 mai 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

28 avril 2020 - Chantal Rheault (08-19-00417)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Chantal Rheault, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • Me Ruth Veilleux

Nature de la plainte :

  • a posé un acte dérogatoire à la dignité de la profession de chiropraticienne en donnant instruction et en permettant à une personne d’exercer une activité professionnelle réservée aux membres de certains ordres professionnels d’exercice exclusif, à savoir la prise de radiographies à l’endroit de son patient alors que cette personne n’était membre d’aucune profession dont les membres sont habilités à prendre des radiographies.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 28 avril 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

5 mai 2020 - Steve Gaudy (08-19-00420)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Steve Gaudy, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • Me Isabelle Germain

Nature de la plainte :

  • a omis de maintenir en vigueur pour chacune de ces trois sociétés une garantie contre la responsabilité que celles-ci peuvent encourir en raison des fautes commises par lui dans l’exercice de sa profession au sein desdites sociétés et de fournir une preuve desdites garanties à l’Ordre des chiropraticiens du Québec.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 5 mai 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

16 juin 2020 – Marius Jean (08-19-00416)

Nom des parties :

  • Amélie Chevalier, D.C. c.
  • Marius Jean, D.C.

Procureurs : 

  • Me Luc-Olivier Herbert
  • Me Patrick Jean

Nature de la plainte :

  • a publié ou permis que soit publiée dans l’hebdomadaire «L’appel », une annonce publicitaire fausse, trompeuse, incomplète ou susceptible d’induire en erreur;
  • a publié ou permis que soient publiées sur son site Internet « www.cliniqueherniediscale.com », des informations fausses, trompeuses, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur quant à la et la nature des soins offerts à ses cliniques, soit des soins chiropratiques;
  • en transmettant au public sur son site Internet « www.cliniqueherniediscale.com » :

                      – une publicité intempestive en faveur d’une méthode de traitement, soit par différents équipements de décompression et, 

              – des informations incomplète et susceptible d’induire le public en erreur, certaines informations étant non fondées sur des principes reconnus par la science chiropratique.

 Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 16 juin 2020, 10 h

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou