Audiences disciplinaires

Rôle des audiences | novembre 2023

Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

8 novembre 2023 - Sylvain Desforges (08-23-00445)

Nom des parties :

  • Alexandre Allaire, D.C. c.
  • Sylvain Desforges, D.C.

Procureurs : 

  • Me Alexandra Morin et Me Jessica Bond
  • Me Jocelyn Dubé

Nature de la plainte :

  • A entravé le syndic adjoint de l’Ordre des chiropraticiens du Québec dans l’exercice de ses fonctions, en omettant, refusant et/ou négligeant de transmettre une copie d’un dossier clinique d’une patiente, malgré les multiples demandes transmises par lettres datées du 13 février, 6 mars et 22 mars 2023.

Type d’audition : Demande de récusation 

Date et heure : 8 novembre 2023, 9 h 

Lieu et salle : En visioconférence

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