Audiences disciplinaires

Rôle des audiences | octobre 2020 à mars 2021

Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

     
 
27 octobre 2020 - Marius Jean (08-19-00416)

Nom des parties :

  • Amélie Chevalier, D.C. c.
  • Marius Jean, D.C.

Procureurs : 

  • Me Luc-Olivier Herbert
  • Me Patrick Jean

Nature de la plainte :

  • a publié ou permis que soit publiée dans l’hebdomadaire «L’appel », une annonce publicitaire fausse, trompeuse, incomplète ou susceptible d’induire en erreur;
  • a publié ou permis que soient publiées sur son site Internet « wwww.cliniqueherniediscale.com », des informations fausses, trompeuses, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur quant à la et la nature des soins offerts à ses cliniques, soit des soins chiropratiques;
  •  en transmettant au public sur son site Internet « wwww.cliniqueherniediscale.com » :
– une publicité intempestive en faveur d’une méthode de traitement, soit par différents équipements de décompression et, 
– des informations incomplète et susceptible d’induire le public en erreur, certaines informations étant non fondées sur des principes reconnus par la science chiropratique.

 

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 27 octobre 2020, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence

10 novembre 2020 – Mark-André Lauzon (08-20-00418)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Mark-André Lauzon, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • L’intimé se représente lui-même

Nature de la plainte :

  • a commis un acte dérogatoire à la dignité de la profession de chiropraticien en faisant distribuer ou en permettant que soit distribuée dans sa région, une annonce publicitaire qui laisse croire qu’il est habilité à traiter certains problèmes de santé, à savoir les otites et la sinusite, lesquels problèmes de santé ne relèvent pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens;
  • a fait défaut de maintenir en vigueur le prix annoncé dans une annonce publicitaire publiée dans la région de Terrebonne pendant une période minimale de 90 jours.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 10 novembre 2020, 13 h 30

Lieu et salle : visioconférence

24 novembre 2020 – Réjean Châtelois (08-20-00426)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Réjean Châtelois, D.C.

Procureurs : 

  • Me Michèle St-Onge
  • L’intimé se représente lui-même

Nature de la plainte :

  • a posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, pendant la durée de la relation professionnelle qui s’établit avec une patiente à qui il a fourni des services, en tenant des propos abusifs à caractère sexuel;
  • a entravé la syndique. en faisant défaut de répondre à une lettre datée du 3 juillet 2020, transmise par poste certifiée.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 24 novembre 2020, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence

8 décembre 2020 – Michèle Morissette (08-20-00425)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Michèle Morissette, D.C.

Procureurs : 

  • Me Michèle St-Onge
  • Me Samantha Di Done et Me Jean Dury

Nature de la plainte :

  • a posé un acte dérogatoire à la dignité de la profession en publiant ou permettant que soit publié sur sa page Facebook des informations intempestives traitant de sujets qui ne relèvent pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens à savoir des propos et des opinions qui dénoncent le port du masque en période de pandémie de la COVID-19 et l’efficacité de vaccin pour combattre la COVID-19.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 8 décembre 2020, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence

11 et 15 décembre 2020 et 12 janvier 2021 – François Raymond (08-19-00402)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • François Raymond, D.C.

Procureurs : 

  • Me Luc-Olivier Herbert
  • Me Etienne Rolland

Nature de la plainte :

  • alors qu’il participait à des réunions d’un groupe à titre de chiropraticien, a tenu des propos déplacés à caractère sexuel à l’endroit de plusieurs membres de ce groupe;
  • a communiqué par écrit sur Messenger avec sa patiente sans l’autorisation de la syndique alors qu’il était informé de la tenue d’une enquête sur sa conduite, à l’endroit de cette patiente, par la syndique de l’Ordre des chiropraticiens du Québec;
  • a eu une conduite reprochable envers sa patiente en tenant en sa présence, des propos irrespectueux et en ayant envers elle une attitude également irrespectueuse;
  • a omis d’effectuer à l’endroit de sa patiente tous les examens qui étaient requis à l’endroit de cette patiente, compte tenu de ses signes et symptômes.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 11 et 15 décembre 2020 et 12 janvier 2021, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence

9 février 2021 – Philippe R. Landry (08-20-00427)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Philippe R. Landry, D.C.

Procureurs : 

  • Me Anthony Battah
  • Me Stéphane Roof

Nature de la plainte :

  • a négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession, contrairement aux articles 6, 21, 28, 35 et 46 du Code de déontologie des chiropraticiens (RLRQ c C-16, r 5.1);
  • a demandé à sa patiente de payer sa consultation en argent comptant, et ce, afin de continuer d’exercer sa pratique professionnelle de chiropraticien, tout en bénéficiant de la Prestation Canadienne d’Urgence.

Type d’audition : Culpabilité et sanction

Date et heure : 9 février 2021, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence

12, 16 et 23 février - Frederick Zarow (08-20-00424)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Frederick Zarow, D.C.

Procureurs : 

  • Me Michèle St-Onge
  • Me Rose-Marie Drivod

Nature de la plainte :

  • a posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, pendant la durée de la relation professionnelle qui s’établit avec sa patiente à qui il a fourni des services, en posant des gestes abusifs à caractère sexuel.
  • a posé un acte dérogatoire à l’honneur et la dignité de sa profession en faisant défaut de se conformer au Guide d’exercice « Protection contre la transmission par gouttelettes et par contact d’une maladie contagieuse dans un contexte de pandémie de COVID-19 » et plus particulièrement, en omettant de protéger sa patiente de la COVID-19 dans sa clinique et en augmentant le risque de transmission de la COVID-19 dans sa clinique chiropratique;
  • a plaidé coupable à l’infraction criminel prévue à l’article 253 (01) A) du Code criminel (dossier 700-01-161195-170) et a fait défaut d’informer l’Ordre qu’il avait fait l’objet d’une décision judiciaire.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 12, 16 et 23 février 2021, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, 7100 boul. Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou (Qc) H1M 3S3, salle des conseils

23 mars 2021 - Eric Larochelle (08-20-00428)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Eric Larochelle, D.C.

Procureurs : 

  • Me Anthony Battah
  • Me Stéphane Roof

Nature de la plainte :

  • a négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession;
  • a entravé le travail de la Plaignante en prétendant avoir pris tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 23 mars 2021, 9 h 30

Lieu et salle : Visioconférence

 

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