Audiences disciplinaires

Rôle des audiences | juin à octobre 2020

Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

     
 
11 février et 9-10 juin 2020 – Marius Jean (08-19-00407)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Marius Jean, D.C.

Procureurs : 

  • Me Luc-Olivier Herbert
  • Me Patrick Jean

Nature de la plainte :

  • a omis d’effectuer tous les examens qui étaient requis à l’endroit de son patient, compte tenu des signes et symptômes de celui-ci;
  • a recommandé à son patient un plan de traitements non conforme aux normes d’exercice de la profession de chiropraticien pour le problème de santé dont souffrait ledit patient;
  • a omis d’informer son patient des risques des traitements de décompression vertébrale qu’il lui recommandait;
  • a omis d’effectuer tous les examens qui étaient requis à l’endroit de son patient, alors que celui-ci lui avait rapporté une aggravation de ses symptômes;
  • a omis de tenir le dossier de son patient, conformément aux Règles de tenue des dossiers des chiropraticiens.

Type d’audition : Culpabilité 

Date et heure : 11 février et 9-10 juin 2020, 9 h 30

Lieu et salle : Visioconférence

 

2 juin 2020 - Michel Masse (08-19-00419)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Michel Masse, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • Me Christine Kark

Nature de la plainte :

  • a omis d’effectuer certains examens qui étaient requis à l’endroit de son patient compte tenu des signes et symptômes dudit patient;
  • a omis de constituer et de tenir le dossier de son patient conformément aux normes réglementaires de tenue des dossiers des chiropraticiens, en omettant d’y consigner certains des éléments requis.

Type d’audition : Culpabilité et sanction

Date et heure : 2 juin 2020, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence

16 juin 2020 – Marius Jean (08-19-00416)

Nom des parties :

  • Amélie Chevalier, D.C. c.
  • Marius Jean, D.C.

Procureurs : 

  • Me Luc-Olivier Herbert
  • Me Patrick Jean

Nature de la plainte :

  • a publié ou permis que soit publiée dans l’hebdomadaire «L’appel », une annonce publicitaire fausse, trompeuse, incomplète ou susceptible d’induire en erreur;
  • a publié ou permis que soient publiées sur son site Internet « www.cliniqueherniediscale.com », des informations fausses, trompeuses, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur quant à la et la nature des soins offerts à ses cliniques, soit des soins chiropratiques;
  • en transmettant au public sur son site Internet « www.cliniqueherniediscale.com » :

                      – une publicité intempestive en faveur d’une méthode de traitement, soit par différents équipements de décompression et, 

              – des informations incomplète et susceptible d’induire le public en erreur, certaines informations étant non fondées sur des principes reconnus par la science chiropratique.

 Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 16 juin 2020, 10 h

Lieu et salle : Visioconférence

23 juin 2020 - Hélène Gagnon (08-19-00411)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Hélène Gagnon, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • L’intimée se représente elle-même

Nature de la plainte :

  • a offert à ses patients et signé à l’intention de la compagnie d’assurance de ceux-ci, un document contenant de faux renseignements sur les services rendus auxdits patients, dans le but de leur faire obtenir un avantage matériel auquel ils n’avaient pas droit;
  • a commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession de chiropraticien en plaçant à la vue de ses patients une affiche portant sur un sujet ne relevant pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir les dangers de la crème solaire;
  • est intervenue en présence de ses patients sur un sujet ne relevant pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir la vaccination;
  • a affiché dans son cabinet de consultation un diplôme de « naturopathe, ostéopathe et homéopathe » décerné par la corporation des praticiens en médecine douce du Québec (C.P.M.D.Q.);
  • a utilisé une abréviation du titre de docteure sur sa papeterie sans indiquer immédiatement après son nom son titre professionnel de chiropraticienne.

Type d’audition : Culpabilité et sanction

Date et heure : 23 juin 2020, 10 h

Lieu et salle : visioconférence

30 juin 2020 - Alexandre Lauzon (08-20-00423)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Alexandre Lauzon, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • Me Julie Pamerleau

Nature de la plainte :

  • a omis de tenir le dossier de son patient, conformément aux règles de tenue des dossiers des chiropraticiens;
  • a omis d’obtenir le consentement écrit de son patient aux traitements qu’il entendait effectuer à son endroit.

Type d’audition : Culpabilité 

Date et heure : 30 juin 2020, 9 h 30

Lieu et salle : Visioconférence

7 juillet 2020 – Yves Roy (08-20-00421)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Yves Roy, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • L’intimé se représente lui-même

Nature de la plainte :

  • a déclaré publiquement, dans un document intitulé « Troubles du mouvement » publié sur son site internet qu’il détenait une « formation postdoctorale spécialisée en orthopédie chiropratique et en biomécanique vertébrale » ;
  • a posé un acte dérogatoire à la dignité de la profession de chiropraticien, en se prononçant publiquement sur son site internet sur un sujet ne relevant pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens à savoir, les symptômes, les causes et le traitement des troubles digestifs ;
  • a posé un acte dérogatoire à la dignité de la profession de chiropraticien en affichant dans la salle d’attente de son cabinet, à l’intention de ses patients, des dépliants traitant d’un sujet ne relevant pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens à savoir, les causes et le traitement de l’otite.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 7 juillet 2020, 9 h 30

Lieu et salle : Visioconférence

14 juillet 2020 - Mark-André Lauzon (08-19-00418)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Mark-André Lauzon, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • L’intimé se représente lui-même

Nature de la plainte :

  • a commis un acte dérogatoire à la dignité de la profession de chiropraticien en faisant distribuer ou en permettant que soit distribuée dans la région de Terrebonne, une annonce publicitaire qui laisse croire qu’il est habilité à traiter certains problèmes de santé, à savoir les otites et la sinusite, lesquels problèmes de santé ne relèvent pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens;
  • a fait défaut de maintenir en vigueur le prix annoncé dans une annonce publicitaire publiée dans la région de Terrebonne pendant une période minimale de 90 jours.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 14 juillet 2020, 9 h 30

Lieu et salle : Visioconférence

15 septembre 2020 - Chantal Rheault (08-19-00417)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Chantal Rheault, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • Me Ruth Veilleux

Nature de la plainte :

  • a posé un acte dérogatoire à la dignité de la profession de chiropraticienne en donnant instruction et en permettant à une personne d’exercer une activité professionnelle réservée aux membres de certains ordres professionnels d’exercice exclusif, à savoir la prise de radiographies à l’endroit de son patient alors que cette personne n’était membre d’aucune profession dont les membres sont habilités à prendre des radiographies.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 15 septembre 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

22 et 29 septembre 2020 – François Raymond (08-19-00402)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • François Raymond, D.C.

Procureurs : 

  • Me Luc-Olivier Herbert
  • Me Etienne Rolland

Nature de la plainte :

  • alors qu’il participait à des réunions d’un groupe à titre de chiropraticien, a tenu des propos déplacés à caractère sexuel à l’endroit de plusieurs membres de ce groupe;
  • a communiqué par écrit sur Messenger avec sa patiente sans l’autorisation de la syndique alors qu’il était informé de la tenue d’une enquête sur sa conduite, à l’endroit de cette patiente, par la syndique de l’Ordre des chiropraticiens du Québec;
  • a eu une conduite reprochable envers sa patiente en tenant en sa présence, des propos irrespectueux et en ayant envers elle une attitude également irrespectueuse;
  • a omis d’effectuer à l’endroit de sa patiente tous les examens qui étaient requis à l’endroit de cette patiente, compte tenu de ses signes et symptômes.

.Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 22 et 29 septembre 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

6, 13 et 20 octobre 2020 - Paul Charest (08-20-00422)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Paul Charest, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • Me Ruth Veilleux

Nature de la plainte :

  • a omis d’effectuer certains examens qui étaient requis à l’endroit de son patient, compte tenu des signes et symptômes de ce patient ;
  • a omis de tenir le dossier de son patient, conformément aux règles de tenue des dossiers des chiropraticiens ;
  • a omis d’obtenir le consentement écrit de son patient aux examens et aux traitements qu’il entendait effectuer à son endroit.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 6, 13 et 20 octobre 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou