Audiences disciplinaires

Rôle des audiences | novembre 2022 à mars 2023

Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

 

6 décembre 2022 - Frederick Zarow (08-08-00250)

Nom des parties :

  • Alexandre Allaire, D.C. c.
  • Frederick Zarow, D.C.

Procureurs : 

  • Me Anthony Battah et Me Alex Vandal-Millette
  • L’intimé se représente lui-même

Type d’audition : Demande de rectification d’erreurs d’écritures

Date et heure : 6 décembre 2022, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence

 
24 janvier, 7 et 9 mars 2023 - Normand Riendeau (08-22-00442)
 

Nom des parties :

  • Alexandre Allaire, D.C. c.
  • Normand Riendeau, D.C.

Procureurs : 

  • Me Alex Vandal-Millette et Me Éric Folot
  • Me Jean-François Lehoux

Nature de la plainte :

  • propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession
  • à l’occasion de ses consultations avec son client, a tenu des propos portant sur des sujets qui ne relèvent pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, des informations non fondées sur des principes reconnus par la science chiropratique et des opinions qui ne sont pas celles généralement admises par la science chiropratique.

Type d’audition : Culpabilité et sanction

Date et heure : 8, 10 novembre 2022 et 24 janvier 2023, 9 h 30

Lieu et salle : 7100, rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou (Qc) H1M 3S3, salle des conseils

16, 21 et 23 février 2023 - François Poulin (08-21-00436)
 

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • François Poulin, D.C.

Procureurs : 

  • Me Anthony Battah et Me Alex Vandal-Millette 
  • Me Alain Fournier

Nature de la plainte :

  • a négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession;
  • a tenu des propos qui sont contraires aux articles 14 et 35 du Code de déontologie des chiropraticiens (RLRQ, c. C-16, r. 5.1) à sa patiente.

Type d’audition : Culpabilité et sanction

Date et heure : 16, 21 et 23 février  2023, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence