Audiences disciplinaires

Rôle des audiences | septembre à novembre 2020

Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

     
 
23 juin 2020 - Hélène Gagnon (08-19-00411

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Hélène Gagnon, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • L’intimée se représente elle-même

Nature de la plainte :

  • a offert à ses patients et signé à l’intention de la compagnie d’assurance de ceux-ci, un document contenant de faux renseignements sur les services rendus auxdits patients, dans le but de leur faire obtenir un avantage matériel auquel ils n’avaient pas droit;
  • a commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession de chiropraticien en plaçant à la vue de ses patients une affiche portant sur un sujet ne relevant pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir les dangers de la crème solaire;
  • est intervenue en présence de ses patients sur un sujet ne relevant pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir la vaccination;
  • a affiché dans son cabinet de consultation un diplôme de « naturopathe, ostéopathe et homéopathe » décerné par la corporation des praticiens en médecine douce du Québec (C.P.M.D.Q.);
  • a utilisé une abréviation du titre de docteure sur sa papeterie sans indiquer immédiatement après son nom son titre professionnel de chiropraticienne.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 1er septembre 2020, 10 h

Lieu et salle : visioconférence

15 septembre 2020 - Chantal Rheault (08-19-00417)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Chantal Rheault, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • Me Ruth Veilleux

Nature de la plainte :

  • a posé un acte dérogatoire à la dignité de la profession de chiropraticienne en donnant instruction et en permettant à une personne d’exercer une activité professionnelle réservée aux membres de certains ordres professionnels d’exercice exclusif, à savoir la prise de radiographies à l’endroit de son patient alors que cette personne n’était membre d’aucune profession dont les membres sont habilités à prendre des radiographies.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 15 septembre 2020, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence

22 et 29 septembre 2020 – François Raymond (08-19-00402)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • François Raymond, D.C.

Procureurs : 

  • Me Luc-Olivier Herbert
  • Me Etienne Rolland

Nature de la plainte :

  • alors qu’il participait à des réunions d’un groupe à titre de chiropraticien, a tenu des propos déplacés à caractère sexuel à l’endroit de plusieurs membres de ce groupe;
  • a communiqué par écrit sur Messenger avec sa patiente sans l’autorisation de la syndique alors qu’il était informé de la tenue d’une enquête sur sa conduite, à l’endroit de cette patiente, par la syndique de l’Ordre des chiropraticiens du Québec;
  • a eu une conduite reprochable envers sa patiente en tenant en sa présence, des propos irrespectueux et en ayant envers elle une attitude également irrespectueuse;
  • a omis d’effectuer à l’endroit de sa patiente tous les examens qui étaient requis à l’endroit de cette patiente, compte tenu de ses signes et symptômes.

.Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 22 et 29 septembre 2020, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence

6, 13 et 20 octobre 2020 - Paul Charest (08-20-00422)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Paul Charest, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • Me Ruth Veilleux

Nature de la plainte :

  • a omis d’effectuer certains examens qui étaient requis à l’endroit de son patient, compte tenu des signes et symptômes de ce patient ;
  • a omis de tenir le dossier de son patient, conformément aux règles de tenue des dossiers des chiropraticiens ;
  • a omis d’obtenir le consentement écrit de son patient aux examens et aux traitements qu’il entendait effectuer à son endroit.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 6, 13 et 20 octobre 2020, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence

 

27 octobre 2020 - Marius Jean (08-19-00416)

Nom des parties :

  • Amélie Chevalier, D.C. c.
  • Marius Jean, D.C.

Procureurs : 

  • Me Luc-Olivier Herbert
  • Me Patrick Jean

Nature de la plainte :

  • a publié ou permis que soit publiée dans l’hebdomadaire «L’appel », une annonce publicitaire fausse, trompeuse, incomplète ou susceptible d’induire en erreur;
  • a publié ou permis que soient publiées sur son site Internet « wwww.cliniqueherniediscale.com », des informations fausses, trompeuses, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur quant à la et la nature des soins offerts à ses cliniques, soit des soins chiropratiques;
  •  en transmettant au public sur son site Internet « wwww.cliniqueherniediscale.com » :
– une publicité intempestive en faveur d’une méthode de traitement, soit par différents équipements de décompression et, 
– des informations incomplète et susceptible d’induire le public en erreur, certaines informations étant non fondées sur des principes reconnus par la science chiropratique.

 

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 27 octobre 2020, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence

 

10 novembre 2020 - Mark-André Lauzon (08-20-00418)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Mark-André Lauzon, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • L’intimé se représente lui-même

Nature de la plainte :

  • a commis un acte dérogatoire à la dignité de la profession de chiropraticien en faisant distribuer ou en permettant que soit distribuée dans sa région, une annonce publicitaire qui laisse croire qu’il est habilité à traiter certains problèmes de santé, à savoir les otites et la sinusite, lesquels problèmes de santé ne relèvent pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens;
  • a fait défaut de maintenir en vigueur le prix annoncé dans une annonce publicitaire publiée dans la région de Terrebonne pendant une période minimale de 90 jours.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 10 novembre 2020, 13 h 30

Lieu et salle : visioconférence

 

 

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