Audiences disciplinaires

Rôle des audiences | octobre – novembre – décembre 2019

Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

15, 19 et 20 novembre 2019 - Denis-Moïse Chouinard (08-19-00403)

Nom des parties :

  • Amélie Chevalier, D.C. c.
  • Denis-Moïse Chouinard, D.C.

Procureurs : 

  • Me Michèle St-Onge
  • Me Ruth Veilleux

Nature de la plainte :

  • a autorisé son assistante à poser un acte réservé aux chiropraticiens, à savoir une partie de l’examen clinique de la colonne vertébrale (anamnèse, thermographie, posture) de sa patiente, alors que ladite assistante n’était pas légalement autorisée à effectuer un tel examen;
  • est intervenu auprès de sa patiente sur un sujet qui ne relève pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir le traitement de la glande thyroïde et de l’anxiété et en mentionnant faire de la médecine fonctionnelle;
  • a publié ou permis que soit publié sur sa page Facebook intitulée « Dr. Denis-Moïse Chouinard et le Centre Kirogévité Kaizen », des annonces publicitaires contenant des informations intempestives, non fondées sur des principes reconnus par la science chiropratique et basées sur des opinions qui ne sont pas généralement admises par la science chiropratique;
  • a fait une publicité susceptible d’induire en erreur le public dans une annonce publicitaire intitulée « Dr. Denis-Moise Chouinard, B.Sc., D.C., Docteur en chiropratique » diffusée dans la région de Gatineau;
  • a utilisé une abréviation du titre « Docteur » dans une annonce publicitaire diffusée dans la région de Gatineau  avant son nom sans indiquer immédiatement après son nom son titre de chiropraticien.

Type d’audition : Culpabilité

 

Date et heure : 15, 19 et 20 novembre  2019, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

 
10 et 17 décembre 2019, 14 et 21 janvier 2020 - Louis Lapointe (08-19-00410)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Louis Lapointe, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • Me Isabelle Germain

Nature de la plainte :

  • a omis d’effectuer à l’endroit de son patient tous les examens qui étaient requis selon les normes d’exercice de la profession de chiropraticien, avant de procéder à une série de traitements de décompression neurovertébrale à l’endroit dudit patient;
  • a prodigué à son patient une série de traitements de décompression neurovertébrale de la région cervicale alors que ces traitements n’étaient pas requis selon les normes de la science et de l’exercice de la chiropratique;
  • a commis un acte dérogatoire à la dignité de la profession de chiropraticien en prescrivant et en vendant à son patient des orthèses plantaires alors qu’il n’était pas légalement autorisé à prescrire ni à vendre cette modalité de traitements;
  • a omis de tenir le dossier de son patient conformément aux règles de tenue des dossiers des chiropraticiens;
  • a omis d’effectuer à l’égard de son patient les examens de contrôle et de réévaluation qu’il était tenu d’effectuer conformément aux normes d’exercice de la profession de chiropraticien;
  • a omis à plusieurs reprises d’exercer sa profession de façon personnalisée à l’égard de son patient lors des séances de traitements de celui-ci à son cabinet;
  • a fait exécuter à plusieurs reprises les traitements de son patient par des assistantes.

.Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 10  et 17 décembre  2019, 14 et 21 janvier 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

28 janvier 2020 - Hélène Gagnon (08-19-00411)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Hélène Gagnon, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • L’intimée se représente elle-même

Nature de la plainte :

  • a offert à ses patients et signé à l’intention de la compagnie d’assurance de ceux-ci, un document contenant de faux renseignements sur les services rendus auxdits patients, dans le but de leur faire obtenir un avantage matériel auquel ils n’avaient pas droit;
  • a commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession de chiropraticien en plaçant à la vue de ses patients une affiche portant sur un sujet ne relevant pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir les dangers de la crème solaire;
  • est intervenue en présence de ses patients sur un sujet ne relevant pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir la vaccination;
  • a affiché dans son cabinet de consultation un diplôme de « naturopathe, ostéopathe et homéopathe » décerné par la corporation des praticiens en médecine douce du Québec (C.P.M.D.Q.);
  • a utilisé une abréviation du titre de docteure sur sa papeterie sans indiquer immédiatement après son nom son titre professionnel de chiropraticienne.

Type d’audition : Culpabilité et sanction

Date et heure : 28 janvier 2020, 14 et 21 janvier 2020, 10 h

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

4 février 2020 - Mylène Lemair (08-19-00413)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Mylène Lemair D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • Me Isabelle Germain

Nature de la plainte :

  • a procédé au traitement d’un patient sans avoir procédé à tous les examens qui étaient requis à l’endroit de ce patient, compte tenu de ses signes et symptômes, et sans s’être assurée que tous lesdits examens avaient été effectués.

Type d’audition : Culpabilité 

Date et heure : 4 février 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

11 et 25 février 2020 - Marius Jean (08-19-00407)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Marius Jean, D.C.

Procureurs : 

  • Me Luc-Olivier Herbert
  • Me Patrick Jean

Nature de la plainte :

  • a omis d’effectuer tous les examens qui étaient requis à l’endroit de son patient, compte tenu des signes et symptômes de celui-ci;
  • a recommandé à son patient un plan de traitements non conforme aux normes d’exercice de la profession de chiropraticien pour le problème de santé dont souffrait ledit patient;
  • a omis d’informer son patient des risques des traitements de décompression vertébrale qu’il lui recommandait;
  • a omis d’effectuer tous les examens qui étaient requis à l’endroit de son patient, alors que celui-ci lui avait rapporté une aggravation de ses symptômes;
  • a omis de tenir le dossier de son patient, conformément aux Règles de tenue des dossiers des chiropraticiens.

Type d’audition : Culpabilité 

Date et heure : 11 et 25 février 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

19 février 2020 - Isabelle Gallant (08-19-00412)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Isabelle Gallant, D.C.

Procureurs : 

  • Me Louise Taché-Piette
  • L’intimée se représente elle-même

Nature de la plainte :

  • alors qu’elle exerçait ses activités professionnelles au sein de sa société, a omis de maintenir en vigueur pour cette société une garantie contre la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des fautes commises par elle dans l’exercice de sa profession au sein de ladite société et de fournir une preuve de ladite garantie à l’Ordre des chiropraticiens du Québec..

Type d’audition : Culpabilité  et sanction

Date et heure : 19 février 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

17 et 31 mars 2020 - François Raymond (08-19-00402)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • François Raymond, D.C.

Procureurs : 

  • Me Luc-Olivier Herbert
  • Me Etienne Rolland

Nature de la plainte :

  • alors qu’il participait à des réunions d’un groupe à titre de chiropraticien, a tenu des propos déplacés à caractère sexuel à l’endroit de plusieurs membres de ce groupe;
  • a communiqué par écrit sur Messenger avec sa patiente sans l’autorisation de la syndique alors qu’il était informé de la tenue d’une enquête sur sa conduite, à l’endroit de cette patiente, par la syndique de l’Ordre des chiropraticiens du Québec;
  • a eu une conduite reprochable envers sa patiente en tenant en sa présence, des propos irrespectueux et en ayant envers elle une attitude également irrespectueuse;
  • a omis d’effectuer à l’endroit de sa patiente tous les examens qui étaient requis à l’endroit de cette patiente, compte tenu de ses signes et symptômes.

.Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 17 et 31 mars 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

14 et 15 avril 2020 - Jean-Denis Marchand (08-19-00409)

Nom des parties :

  • Julie Chénier, D.C. c.
  • Jean-Denis Marchand, D.C.

Procureurs : 

  • Me Michèle St-Onge
  • Me Isabelle Germain

Nature de la plainte :

  • a commis un acte dérogatoire à l’honneur et la dignité de la profession en faisant défaut d’exercer sa profession de façon personnalisée à l’endroit du patient J.P. qui a consulté la clinique universitaire de chiropratique de l’Université du Québec à Trois-Rivières alors qu’il était le clinicien responsable.
Type d’audition : Culpabilité
 

Date et heure : 14 et 15 avril 2020, 9 h 30

Lieu et salle : OCQ, Salle des conseils, 7100 rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou

 
 
 

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