Audiences disciplinaires

Rôle des audiences | novembre 2021 à mars 2022

Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

 

18 novembre 2021 - Raymond Messier (08-21-00440)
 

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Raymond Messier D.C.

Procureur : 

  • Me Audrey Lapointe

Nature de la plainte :

  • A négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession, contrairement aux articles 6, 21, 28 et 35 du Code de déontologie des chiropraticiens (RLRQ c. C-16, r. 5.1);
  • a tenu des propos qui sont contraires aux articles 14 et 35 du Code de déontologie des chiropraticiens (RLRQ c. C-16, r. 5.1) et commettant par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre.

Type d’audition : Requête en radiation provisoire

Date et heure : 18 novembre 2021, 14 h 00

Lieu et salle : visioconférence

23 novembre 2021 - Steve Gaudy (08-21-00434)

 Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Steve Gaudy, D.C.

Procureurs : 

  • Me Michèle St-Onge
  • Me Julie Pamerleau

Nature de la plainte :

  • a exigé une avance de paiement d’honoraires de 20 $ pour les services professionnels qu’il a rendu à son patient. les 11 et 12 novembre 2019;
  • préalablement à l’examen, l’intimé a omis d’obtenir de son patient un consentement écrit, libre et éclairé à l’examen;
  • bien qu’il ait fait signer un document intitulé « Consentement à un traitement chiropratique » à son patient, il a omis d’obtenir de son patient un consentement libre et éclairé à l’égard des traitements chiropratiques qu’il lui proposait;
  • l’intimé lors des services professionnels rendus à son patient., a fait défaut d’exercer sa profession selon les principes reconnues par la science chiropratique et les normes de la science chiropratique plus particulièrement : 

             –   En ce qui concerne l’examen, il y a des manquements à l’anamnèse et à l’examen physique et radiologique

             –   En ce qui concerne le diagnostic, il y a absence d’un diagnostic cervical

  • l’intimé lors des services professionnels rendus à son patient a fait procéder à l’examen radiologique de la colonne vertébrale complète, alors que cet examen n’était pas requis au point de vue chiropratique;
  • l’intimé a posé un acte dérogatoire à l’honneur et dignité de la profession de chiropraticien en proposant à son patient des stratégies pour contourner les limites de l’assurance collective de son patient.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 23 novembre 2021, 9 h 30 

Lieu et salle : Visioconférence

18 et 19 janvier 2022 - Frédérick Zarow (08-21-00439)
 

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Frédérick Zarow, D.C.

Procureurs : 

  • Me Michèle St-Onge
  • Me Marie-Mélanie Drivod

Nature de la plainte :

  • a posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession en contrevenant à l’engagement volontaire, signé le 2 juillet 2020, de limitation totale de son droit de pratiquer auprès de la clientèle et des patientes de sexe féminin jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu dans le dossier 08-20-00424;
  • l’intimé a posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession en exerçant sa profession en négligeant de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession et de se conformer aux mesures sanitaires émises par l’Ordre et par le gouvernement du Québec quant à la prévention de la propagation de la COVID-19;
  • a manqué d’intégrité en exerçant sa profession de chiropraticien et en émettant un reçu pour des services professionnels en massothérapie à sa cliente.;
  • a posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession a faisant défaut d’effectuer tous les examens requis à l’endroit de sa patiente compte tenu de ses signes et de ses symptômes;
  • a omis d’obtenir de sa patiente un consentement écrit, libre et éclairé à l’égard des traitements qu’il lui proposait;
  • l’intimé a omis de tenir le dossier de sa patiente conformément aux normes règlementaires de tenue de dossier des chiropraticiens;
  • a agi à l’encontre de l’honneur et la dignité de sa profession en se désignant autrement que comme chiropraticien à savoir comme « massothérapeute »;
  • a agi à l’encontre de l’honneur et la dignité de la profession en affichant un diplôme de « massothérapeute » dans sa clinique chiropratique;
  • a posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession a faisant défaut de maintenir en tout temps une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession.

Type d’audition : Culpabilité

Date et heure : 18 et 19 janvier 2022, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence

 
15 février 2022 - Pierre Poupart (08-21-00437)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Pierre Poupart, D.C.

Procureurs : 

  • Me François Daoust
  • Me Gilles-Étienne Lemieux

Nature de la plainte :

  • A entravé le travail du Comité d’inspection professionnelle en négligeant de donner suite aux nombreuses demandes de renseignements et de documents formulées à l’occasion notamment des correspondances datées du 16 mars 2021, du 6 mai 2021 et du 17 mai 2021.

Type d’audition : Culpabilité et sanction

Date et heure : 15 février 2022, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence

22 mars 2022 - Lucie Gagnon (08-20-00431)

Nom des parties :

  • Chantal Pinard, D.C. c.
  • Lucie Gagnon, D.C.

Procureurs : 

  • Me François Daoust
  • Me Pierre Daignault

Nature de la plainte :

  • A publié ou permis que soient publiées sur ses pages Facebook « Dre Lucie Gagnon » et « Lucie Gagnon » des informations et des opinions à l’effet que la pandémie de la COVID-19 est une fausse pandémie, qu’il s’agit d’un complot, mais également qui dénoncent le port du masque et l’efficacité du vaccin pour combattre cette pandémie.

Type d’audition : Sanction

Date et heure : 22 mars 2022, 9 h 30

Lieu et salle : visioconférence