Autres lois et règlements

En plus de la Loi sur la chiropratique, du Code de déontologie des chiropraticiens et du Code des professions, les chiropraticiens du Québec sont assujettis à de nombreux règlements.

Pour les consulter, cliquez sur leur lien respectif qui vous redirigera vers le site des Publications officielles du Québec. 

  • Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des chiropraticiens (C-16, r.1)
  • Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (C-16, r.3)
  • Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chiropraticien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (C-16, r.4)
  • Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (C-16, r.6)
  • Règlement sur les dossiers d’un chiropraticien cessant d’exercer (C-16, r.7)
  • Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (C-16, r.8)
  • Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (C-16, r. 10)
  • Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (C-16, r. 11)
  • Règlement sur les stages de perfectionnement des chiropraticiens (C-16, r.13)
  • Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (C-16, r. 14)
  • Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie (C-16, r.5.1.1)
  • Règlement sur le comité de la formation des chiropraticiens (c. C-16, r.6.1.)
  • Règlement sur l’exercice en société des chiropraticiens (C-16-R.8.1.) 
  • Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (C-16, r. 7.1)
  • Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

 

Règlements intérieurs

 

Politiques