Autres lois et règlements

En plus de la Loi sur la chiropratique, du Code de déontologie des chiropraticiens et du Code des professions, les chiropraticiens du Québec sont assujettis à de nombreux règlements.

Pour les consulter, cliquez sur leur lien respectif qui vous redirigera vers le site des Publications officielles du Québec. 

 

Règlements intérieurs

 

Politiques