SYNDIQUE c. SYLVAIN DESFORGES

08-17-00384

 

Avis est donné que M. Sylvain Desforges, D.C., a plaidé coupable aux chefs d’infraction 1 et 2 contenus à la plainte disciplinaire modifiée, soit d’avoir : omis d’effectuer à l’endroit de sa patiente tous les examens qui étaient requis compte tenu des signes et des symptômes de celle-ci; et omis de procéder aux examens de réévaluation qui étaient requis à l’endroit de sa patiente, le tout étant survenu à Laval, les ou vers les 20 juillet et 9 septembre 2016.

 

Le 14 janvier 2019, le conseil de discipline a imposé à M. Desforges une radiation temporaire pour une période d’un mois.

 

La radiation de M. Desforges est exécutoire depuis le 22 février 2019. Il lui est interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période d’un mois.

 

Montréal, le 22 février 2019.

 

Me Eric Millette

Secrétaire du conseil de discipline

Le 29 septembre 2020, IL A ÉTÉ RÉSOLU par le Comité exécutif de radier Brigitte Bruneau du tableau des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour la non-production d’une preuve d’assurance-responsabilité professionnelle et pour avoir fait défaut de payer la cotisation annuelle de l’Ordre 2020-2021 et la contribution à l’Office des professions du Québec 2020-2021, le tout conformément à l’article 85.3 du Code des professions.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.

SYNDIQUE c. HÉLÈNE GAGNON

08-19-00411

 

Avis est donné que Mme Hélène Gagnon, D.C., a plaidé coupable aux six chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire modifiée, soit d’avoir : offert à ses patients et signé à l’intention de la compagnie d’assurance de ceux-ci, des documents contenant de faux renseignements sur les services rendus auxdits patients, dans le but de leur faire obtenir un avantage matériel auquel ils n’avaient pas droit (2 chefs); et  commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession de chiropraticien en plaçant à la vue de ses patients une affiche portant sur un sujet ne relevant pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir les dangers de la crème solaire; est intervenue en présence de ses patients sur un sujet ne relevant pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir la vaccination; affiché dans son cabinet de consultation un diplôme de « naturopathe, ostéopathe et homéopathe » décerné par la corporation des praticiens en médecine douce du Québec (C.P.M.D.Q.); utilisé une abréviation du titre de docteure sur sa papeterie sans indiquer immédiatement après son nom son titre professionnel de chiropraticienne.

 

Le 8 novembre 2020, le Conseil de discipline a imposé à Mme Gagnon une radiation temporaire pour une période de trois (3) semaines, deux amendes au montant de 2 500$ chacune, et trois réprimandes.

 

La décision est accessible à l’adresse suivante : http://t.soquij.ca/i4GYc

 

La radiation de Mme Gagnon est exécutoire à compter du 12 décembre 2020. Il lui est interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de trois (3) semaines, soit jusqu’au 1er janvier 2021 inclusivement.

 

Montréal, le 11 décembre 2020.

 

Me Eric Millette, avocat

Secrétaire du Conseil de discipline

Le 28 août 2018, IL A ÉTÉ RÉSOLU par le Comité exécutif de radier Michel Roy du tableau des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour la non-production d’une preuve d’assurance-responsabilité professionnelle, le tout conformément à l’article 85.3 du Code des professions.

 

Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.