Avis de radiation
Conformément aux articles 180 et 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), l’avis est donné par la présente que le conseil de discipline ou le conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec a prononcé la radiation des membres suivants :
- À Montréal, le ou vers le 16 décembre 2020, a négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession (chef 1);
- À Montréal, le ou vers le 16 décembre 2020, préalablement aux examens et traitements qu’il a prodigués à sa cliente, avoir omis d’obtenir le consentement libre, éclairé et écrit de celle-ci, lui qui a notamment fait défaut de l’informer de la procédure du traitement ainsi que de ses risques (chef 2).
Avis est donné que M. Guy Legault, D.C., a fait l’objet d’une décision rendue le 27 avril 2021 par le Comité exécutif de l’Ordre des chiropraticiens du Québec prévoyant notamment la suspension de son droit d’exercer la chiropratique, et ce jusqu’à la réussite d’un stage de mise à niveau des compétences de l’examen de la colonne et diagnostic différentiel s’y rapportant, lequel sera également et minimalement assujetti à un examen clinique de type ÉCOS.
Pendant sa période de suspension, il lui est interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien.
AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE
SYNDIQUE c. ERIC LAROCHELLE
08-20-00428
Avis est par les présentes donné que le Dr Éric Larochelle, chiropraticien D.C., exerçant alors sa profession au 14, rue Court à Granby, a été déclaré coupable, devant le Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec le 6 mai 2021 aux deux (2) infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire déposée, soit :
- À Granby, le ou vers le 18 août 2020, avoir négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession;
- À Granby, le ou vers le 4 août 2020 et le ou vers le 24 août 2020, avoir entravé le travail de la syndique en prétendant avoir pris tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession;
- Le 6 mai 2021, le Conseil de discipline a imposé à Monsieur Larochelle une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre de trois (3) mois sur le chef 1 et de six (6) mois sur le chef 2. Ces périodes de radiation doivent être purgées consécutivement. Toutefois, en raison du principe de la globalité des sanctions, la période de radiation temporaire totale est réduite à cinq (5) mois.
La décision est accessible à l’adresse suivante : https://www.canlii.org/fr/qc/qcocq/doc/2021/2021qccdchir10/2021qccdchir10.html
La radiation de M. Larochelle sera exécutoire à compter du 28 mai 2021. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de cinq (5) mois, soit jusqu’au 27 octobre 2021.Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.
Montréal, le 28 mai 2021.
Me Andrée Lacoursière, avocate
Secrétaire du Conseil de discipline