Avis de radiation
Conformément aux articles 180 et 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), l’avis est donné par la présente que le conseil de discipline ou le conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec a prononcé la radiation des membres suivants :
Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.
AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE
SYNDIQUE c. RÉJEAN CHÂTELOIS
08-20-00426
Avis est donné que M. Réjean Châtelois, D.C., a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire modifiée, soit d’avoir tenu des propos déplacés lors d’une consultation avec une patiente, et d’avoir entravé la syndique dans l’exercice de ses fonctions en faisant défaut de répondre à une lettre, le tout étant survenu à Ste-Catherine, le ou vers le 23 septembre 2019 et depuis le 10 juillet 2020.
Le 16 février 2021, le Conseil de discipline a imposé à M. Châtelois deux (2) périodes de radiation temporaire de deux (2) semaines à être purgées de façon concurrente. La décision est accessible à l’adresse suivante : http://t.soquij.ca/y8Z6Q
La radiation de M. Châtelois sera exécutoire à compter du 20 mars 2021. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de deux (2) semaines.
Montréal, le 10 mars 2021.
Me Eric Millette, avocat
Secrétaire du Conseil de discipline
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Pendant sa période de suspension, il lui est interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien.
Montréal, le 29 avril 2021.
Me Josée Deschênes, notaire |
Secrétaire
AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE
SYNDIQUE c. ERIC LAROCHELLE
08-20-00428
Avis est par les présentes donné que le Dr Éric Larochelle, chiropraticien D.C., exerçant alors sa profession au 14, rue Court à Granby, a été déclaré coupable, devant le Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec le 6 mai 2021 aux deux (2) infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire déposée, soit :
- À Granby, le ou vers le 18 août 2020, avoir négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession;
- À Granby, le ou vers le 4 août 2020 et le ou vers le 24 août 2020, avoir entravé le travail de la syndique en prétendant avoir pris tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession;
- Le 6 mai 2021, le Conseil de discipline a imposé à Monsieur Larochelle une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre de trois (3) mois sur le chef 1 et de six (6) mois sur le chef 2. Ces périodes de radiation doivent être purgées consécutivement. Toutefois, en raison du principe de la globalité des sanctions, la période de radiation temporaire totale est réduite à cinq (5) mois.
La décision est accessible à l’adresse suivante : https://www.canlii.org/fr/qc/qcocq/doc/2021/2021qccdchir10/2021qccdchir10.html
La radiation de M. Larochelle sera exécutoire à compter du 28 mai 2021. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de cinq (5) mois, soit jusqu’au 27 octobre 2021.Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.
Montréal, le 28 mai 2021.
Me Andrée Lacoursière, avocate
Secrétaire du Conseil de discipline
Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.
AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE
SYNDIQUE c. FRANÇOIS RAYMOND
08-19-00402
Avis est par les présentes donné que M. François Raymond, chiropraticien D.C., exerçant alors sa profession au 1203, rue Emma à Longueuil, a été déclaré coupable, devant le Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec le 12 avril 2021 aux trois (3) infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire déposée, soit :
- Entre le mois de novembre 2017 et avril 2018, avoir tenu des propos déplacés à caractère sexuel envers plusieurs membres d’un groupe de réseautage professionnel lors des réunions de ce groupe et d’avoir émis des propos irrespectueux à connotation sexuelle ainsi que d’avoir eu une attitude irrespectueuse envers une patiente lors d’une consultation;
- Le ou vers le 12 avril 2018, avoir communiquer par écrit sur Messenger avec une patiente […] sans l’autorisation de la syndique alors qu’il était informé de la tenue d’une enquête sur sa conduite à l’endroit de cette patiente par la syndique;
- Le ou vers le 1er mars 2018, avoir tenu, en présence d’une patiente, des propos irrespectueux et avoir eu envers elle une attitude également irrespectueuse.
Le 12 avril 2021, le Conseil de discipline a imposé à Monsieur Raymond une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période d’un (1) mois sur le chef 1, une amende de 2 500$ sur le chef 2 et une période de radiation de trois (3) mois sur le chef 3. Ces périodes de radiation doivent être purgées concurremment.
La décision est accessible à l’adresse suivante : https://www.canlii.org/fr/qc/qcocq/doc/2021/2021qccdchir9/2021qccdchir9.html
La radiation de M. Raymond sera exécutoire à compter du 14 mai 2021. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de trois (3) mois, soit jusqu’au 12 août 2021.
Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.
Montréal, le 14 mai 2021.
Me Andrée Lacoursière, avocate
Secrétaire du Conseil de discipline
Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.