Avis de radiation
Conformément aux articles 180 et 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), l’avis est donné par la présente que le conseil de discipline ou le conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec a prononcé la radiation des membres suivants :
• Le ou vers le 22 mars 2021, avoir négligé de prendre tous ls moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession.
Secrétaire du Conseil de discipline
Avis est donné que le Dr Guillaume Bonneau, chiropraticien, exerçant sa profession au Centre chiropratique Beauport, 420, avenue Joseph-Giffard à Québec, n’a pas respecté diverses mesures sanitaires visant à prévenir la propagation de la COVID-19 et a pris différents engagements dans le cadre d’une enquête disciplinaire menée à son endroit, pour l’infraction suivante dont il reconnaît sans réserve avoir commise le 14 septembre 2021 :
Avoir entravé le travail de la syndique adjointe de l’Ordre en prétendant avoir pris tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession, contrairement aux articles 114 et 122 du Code des professions.
En sus d’un engagement volontaire pris le 25 septembre 2021 envers le Bureau du syndic, Dr Guillaume Bonneau, chiropraticien, a pris le 25 février 2022 les engagements suivants :
- Accepter que le présent engagement volontaire soit versé à son dossier professionnel et utilisé dans le cadre de toute démarche administrative et/ou disciplinaire future, notamment à titre d’aveu extrajudiciaire et/ou d’antécédent administratif, selon le cas;
- Verser la somme de 10 000$ (5 000$/infraction) à l’Ordre à titre d’en-lieu d’amendes disciplinaires ;
- …Partager mon expérience en lien avec l’enquête disciplinaire de la Dre Pinard avec les étudiants de 4e et 5e année au programme de doctorat de premier cycle en chiropratique de l’Université du Québec à Trois-Rivières, le tout avant le mois de décembre 2022; Témoigner dans le cadre de l’audition disciplinaire dans le dossier 08-21-00438 impliquant M. Richard Donaldson;
- Voir le présent engagement volontaire communiqué aux membres de l’Ordre et publié dans un journal.
Directeur des affaires juridiques et Secrétaire adjoint
- À Montréal, le ou vers le 16 décembre 2020, a négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession (chef 1);
- À Montréal, le ou vers le 16 décembre 2020, préalablement aux examens et traitements qu’il a prodigués à sa cliente, avoir omis d’obtenir le consentement libre, éclairé et écrit de celle-ci, lui qui a notamment fait défaut de l’informer de la procédure du traitement ainsi que de ses risques (chef 2).
AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE
SYNDIQUE c. RÉJEAN CHÂTELOIS
08-20-00426
Avis est donné que M. Réjean Châtelois, D.C., a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire modifiée, soit d’avoir tenu des propos déplacés lors d’une consultation avec une patiente, et d’avoir entravé la syndique dans l’exercice de ses fonctions en faisant défaut de répondre à une lettre, le tout étant survenu à Ste-Catherine, le ou vers le 23 septembre 2019 et depuis le 10 juillet 2020.
Le 16 février 2021, le Conseil de discipline a imposé à M. Châtelois deux (2) périodes de radiation temporaire de deux (2) semaines à être purgées de façon concurrente. La décision est accessible à l’adresse suivante : http://t.soquij.ca/y8Z6Q
La radiation de M. Châtelois sera exécutoire à compter du 20 mars 2021. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de deux (2) semaines.
Montréal, le 10 mars 2021.
Me Eric Millette, avocat
Secrétaire du Conseil de discipline
Avis est donné que M. Guy Leduc, D.C., a fait l’objet d’une décision rendue le 25 mars 2022 par le Conseil d’administration (CA) de l’Ordre des chiropraticiens du Québec ordonnant notamment la suspension immédiate de son droit d’exercer la chiropratique, et ce jusqu’à la constatation par le CA de la réussite de stages de mise à niveau des compétences, l’un portant sur l’examen clinique de la colonne vertébrale, l’autre sur l’examen clinique des extrémités, ainsi qu’un examen clinique de compétences de type ÉCOS.
Pendant sa période de suspension, il lui est interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien.
Avis est donné que M. Guy Legault, D.C., a fait l’objet d’une décision rendue le 27 avril 2021 par le Comité exécutif de l’Ordre des chiropraticiens du Québec prévoyant notamment la suspension de son droit d’exercer la chiropratique, et ce jusqu’à la réussite d’un stage de mise à niveau des compétences de l’examen de la colonne et diagnostic différentiel s’y rapportant, lequel sera également et minimalement assujetti à un examen clinique de type ÉCOS.
Pendant sa période de suspension, il lui est interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien.
AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE
SYNDIQUE c. ERIC LAROCHELLE
08-20-00428
Avis est par les présentes donné que le Dr Éric Larochelle, chiropraticien D.C., exerçant alors sa profession au 14, rue Court à Granby, a été déclaré coupable, devant le Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec le 6 mai 2021 aux deux (2) infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire déposée, soit :
- À Granby, le ou vers le 18 août 2020, avoir négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession;
- À Granby, le ou vers le 4 août 2020 et le ou vers le 24 août 2020, avoir entravé le travail de la syndique en prétendant avoir pris tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession;
- Le 6 mai 2021, le Conseil de discipline a imposé à Monsieur Larochelle une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre de trois (3) mois sur le chef 1 et de six (6) mois sur le chef 2. Ces périodes de radiation doivent être purgées consécutivement. Toutefois, en raison du principe de la globalité des sanctions, la période de radiation temporaire totale est réduite à cinq (5) mois.
La décision est accessible à l’adresse suivante : https://www.canlii.org/fr/qc/qcocq/doc/2021/2021qccdchir10/2021qccdchir10.html
La radiation de M. Larochelle sera exécutoire à compter du 28 mai 2021. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de cinq (5) mois, soit jusqu’au 27 octobre 2021.Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.
Montréal, le 28 mai 2021.
Me Andrée Lacoursière, avocate
Secrétaire du Conseil de discipline
Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.
AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE
SYNDIQUE c. FRANÇOIS RAYMOND
08-19-00402
Avis est par les présentes donné que M. François Raymond, chiropraticien D.C., exerçant alors sa profession au 1203, rue Emma à Longueuil, a été déclaré coupable, devant le Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec le 12 avril 2021 aux trois (3) infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire déposée, soit :
- Entre le mois de novembre 2017 et avril 2018, avoir tenu des propos déplacés à caractère sexuel envers plusieurs membres d’un groupe de réseautage professionnel lors des réunions de ce groupe et d’avoir émis des propos irrespectueux à connotation sexuelle ainsi que d’avoir eu une attitude irrespectueuse envers une patiente lors d’une consultation;
- Le ou vers le 12 avril 2018, avoir communiquer par écrit sur Messenger avec une patiente […] sans l’autorisation de la syndique alors qu’il était informé de la tenue d’une enquête sur sa conduite à l’endroit de cette patiente par la syndique;
- Le ou vers le 1er mars 2018, avoir tenu, en présence d’une patiente, des propos irrespectueux et avoir eu envers elle une attitude également irrespectueuse.
Le 12 avril 2021, le Conseil de discipline a imposé à Monsieur Raymond une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période d’un (1) mois sur le chef 1, une amende de 2 500$ sur le chef 2 et une période de radiation de trois (3) mois sur le chef 3. Ces périodes de radiation doivent être purgées concurremment.
La décision est accessible à l’adresse suivante : https://www.canlii.org/fr/qc/qcocq/doc/2021/2021qccdchir9/2021qccdchir9.html
La radiation de M. Raymond sera exécutoire à compter du 14 mai 2021. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de trois (3) mois, soit jusqu’au 12 août 2021.
Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.
Montréal, le 14 mai 2021.
Me Andrée Lacoursière, avocate
Secrétaire du Conseil de discipline
Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.
- À Montréal, le ou vers le 25 mai 2020, avoir posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, pendant la durée de la relation professionnelle qui s’était établie avec une patiente à qui il a fourni des services, en posant des gestes abusifs à caractère sexuel;
- À Montréal, entre le 16 mai et le 25 mai 2020, avoir fait défaut de se conformer au Guide d’exercice « Protection contre la transmission par gouttelettes et par contact d’une maladie contagieuse dans un contexte de pandémie de COVID-19 ».et plus particulièrement, en omettant de protéger sa patiente de la COVID-19 dans sa clinique et en augmentant le risque de transmission de la COVID-19 dans sa clinique chiropratique;
- À Montréal, au cours du mois d’octobre 2018, dans le dossier 700-01-161195-175, l’intimé avoir plaidé coupable à l’infraction criminel prévue à l’article 253 (01) A) du Code criminel et avoir fait défaut d’informer l’Ordre qu’il avait fait l’objet d’une décision judiciaire
Le 16 février 2022, le Conseil de discipline a imposé à Monsieur Zarow une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre de dix (10) ans et une amende de 5 000$ sur le chef 1 de la plainte portée, une période de radiation temporaire de trois (3) mois sous le chef 2 et une réprimande sous le chef 3. Ces périodes de radiation doivent être purgées de façon concurrente.
La radiation de M. Zarow est exécutoire depuis le 18 février 2022. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de dix (10) ans.