Avis de radiation

Conformément aux articles 180 et 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), l’avis est donné par la présente que le conseil de discipline ou le conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec a prononcé la radiation des membres suivants :

Aumont, Michel (Temporaire)
SYNDIQUE c. MICHEL AUMONT
08-21-00433
 
Avis est par les présentes donné que M. Michel Aumont, D.C., exerçant alors sa profession au 6201, rue Principale à Ste-Croix, a été déclaré coupable, devant le Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec le 17 juin 2021 à l’infraction qui lui était reprochée dans la plainte disciplinaire déposée, soit :
• Le ou vers le 22 mars 2021, avoir négligé de prendre tous ls moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession.
 
Le 17 juin 2021, le Conseil de discipline a imposé à Monsieur Aumont une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période de trois (3) mois.
 
La décision est accessible à l’adresse suivante : https://www.canlii.org/fr/qc/qcocq/doc/2021/2021qccdchir8/2021qccdchir8.html
 
La radiation de M. Aumont est exécutoire à compter du 28 juin 2021. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de trois (3) mois.
 
Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.
 
Montréal, le 28 juin 2021.
 
 
Me Andrée Lacoursière, avocate
Secrétaire du Conseil de discipline
Bonneau, Gauillaume (Temporaire)
AVIS D’ENGAGEMENT VOLONTAIRE
 
SYNDIQUE ADJOINTE C. GUILLAUME BONNEAU
 

Avis est donné que le Dr Guillaume Bonneau, chiropraticien, exerçant sa profession au Centre chiropratique Beauport, 420, avenue Joseph-Giffard à Québec, n’a pas respecté diverses mesures sanitaires visant à prévenir la propagation de la COVID-19 et a pris différents engagements dans le cadre d’une enquête disciplinaire menée à son endroit, pour l’infraction suivante dont il reconnaît sans réserve avoir commise le 14 septembre 2021 :

Avoir entravé le travail de la syndique adjointe de l’Ordre en prétendant avoir pris tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession, contrairement aux articles 114 et 122 du Code des professions.

En sus d’un engagement volontaire pris le 25 septembre 2021 envers le Bureau du syndic, Dr Guillaume Bonneau, chiropraticien, a pris le 25 février 2022 les engagements suivants :

  • Accepter que le présent engagement volontaire soit versé à son dossier professionnel et utilisé dans le cadre de toute démarche administrative et/ou disciplinaire future, notamment à titre d’aveu extrajudiciaire et/ou d’antécédent administratif, selon le cas;
  • Verser la somme de 10 000$ (5 000$/infraction) à l’Ordre à titre d’en-lieu d’amendes disciplinaires ;
  • …Partager mon expérience en lien avec l’enquête disciplinaire de la Dre Pinard avec les étudiants de 4e et 5e année au programme de doctorat de premier cycle en chiropratique de l’Université du Québec à Trois-Rivières, le tout avant le mois de décembre 2022; Témoigner dans le cadre de l’audition disciplinaire dans le dossier 08-21-00438 impliquant M. Richard Donaldson;
  • Voir le présent engagement volontaire communiqué aux membres de l’Ordre et publié dans un journal.
Cesser toute activité professionnelle à titre de chiropraticien et à ne pas utiliser ce titre pour une période d’une durée totale d’un (1) mois, soit du 1er au 15 mai 2022 inclusivement et du 5 au 19 juillet 2022 inclusivement.
 
Le présent engagement volontaire a été pris de façon libre et volontaire. En cas de défaut, une plainte disciplinaire pourrait être portée contre lui pour l’infraction ci-haut mentionnée, en plus de constituer en soi une infraction déontologique distincte. La syndique adjointe de l’Ordre a pris acte des engagements souscrits par le Dr Guille Bonneau, chiropraticien.
 
Montréal, le 29 avril 2022.
 
 
Me Eric Millette, avocat
Directeur des affaires juridiques et Secrétaire adjoint
Charbonneau, Michel (Temporaire)
SYNDIQUE c. MICHEL CHARBONNEAU
08-20-00430
 
Avis est par les présentes donné que le Dr Michel Charbonneau, chiropraticien, exerçant alors sa profession au 6872, rue St-Denis, bureau 101 à Montréal, a plaidé coupable, devant le conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec aux deux (2) infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire modifiée déposée, à savoir :
  • À Montréal, le ou vers le 16 décembre 2020, a négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession (chef 1);
  • À Montréal, le ou vers le 16 décembre 2020, préalablement aux examens et traitements qu’il a prodigués à sa cliente, avoir omis d’obtenir le consentement libre, éclairé et écrit de celle-ci, lui qui a notamment fait défaut de l’informer de la procédure du traitement ainsi que de ses risques (chef 2).
Le 30 mars 2022, le conseil de discipline a imposé au Dr Charbonneau une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre de quarante-cinq (45) jours et une amende de 3 250$ sur le chef 1 et une réprimande sur le chef 2.
 
La décision est accessible à l’adresse suivante : https://www.canlii.org/fr/qc/qcocq/doc/2022/2022qccdchir4/2022qccdchir4.html
 
La décision du conseil étant exécutoire à l’expiration des délais d’appel, le Dr Charbonneau est donc radié du tableau de l’Ordre des chiropraticiens du Québec à compter du 30 avril 2022. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de quarante-cinq (45) jours.
 
Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.
Montréal, le 21 avril 2022.
 
 
Me Andrée Lacoursière, avocate
Secrétaire du conseil de discipline

Desforges, Sylvain (Temporaire)
SYNDIQUE c. SYLVAIN DESFORGES
08-17-00384
 
Avis est donné que M. Sylvain Desforges, D.C., a plaidé coupable aux chefs d’infraction 1 et 2 contenus à la plainte disciplinaire modifiée, soit d’avoir : omis d’effectuer à l’endroit de sa patiente tous les examens qui étaient requis compte tenu des signes et des symptômes de celle-ci; et omis de procéder aux examens de réévaluation qui étaient requis à l’endroit de sa patiente, le tout étant survenu à Laval, les ou vers les 20 juillet et 9 septembre 2016.
 
Le 14 janvier 2019, le conseil de discipline a imposé à M. Desforges une radiation temporaire pour une période d’un mois.
 
La radiation de M. Desforges est exécutoire depuis le 22 février 2019. Il lui est interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période d’un mois.
 
Montréal, le 22 février 2019.
 
Me Eric Millette
Secrétaire du conseil de discipline

Bruneau, Brigitte
Le 28 août 2018, IL A ÉTÉ RÉSOLU par le Comité exécutif de radier Brigitte Bruneau du tableau des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour la non-production d’une preuve d’assurance-responsabilité professionnelle, le tout conformément à l’article 85.3 du Code des professions.
 
Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.
Châtelois, Réjean (Temporaire)

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

SYNDIQUE c. RÉJEAN CHÂTELOIS

08-20-00426

Avis est donné que M. Réjean Châtelois, D.C., a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire modifiée, soit d’avoir tenu des propos déplacés lors d’une consultation avec une patiente, et d’avoir entravé la syndique dans l’exercice de ses fonctions en faisant défaut de répondre à une lettre, le tout étant survenu à Ste-Catherine, le ou vers le 23 septembre 2019 et depuis le 10 juillet 2020.

Le 16 février 2021, le Conseil de discipline a imposé à M. Châtelois deux (2) périodes de radiation temporaire de deux (2) semaines à être purgées de façon concurrente. La décision est accessible à l’adresse suivante : http://t.soquij.ca/y8Z6Q

La radiation de M. Châtelois sera exécutoire à compter du 20 mars 2021. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de deux (2) semaines.

Montréal, le 10 mars 2021.

 

Me Eric Millette, avocat

Secrétaire du Conseil de discipline

Gagnon, Hélène (Temporaire)
SYNDIQUE c. HÉLÈNE GAGNON
08-19-00411
 
Avis est donné que Mme Hélène Gagnon, D.C., a plaidé coupable aux six chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire modifiée, soit d’avoir : offert à ses patients et signé à l’intention de la compagnie d’assurance de ceux-ci, des documents contenant de faux renseignements sur les services rendus auxdits patients, dans le but de leur faire obtenir un avantage matériel auquel ils n’avaient pas droit (2 chefs); et  commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession de chiropraticien en plaçant à la vue de ses patients une affiche portant sur un sujet ne relevant pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir les dangers de la crème solaire; est intervenue en présence de ses patients sur un sujet ne relevant pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir la vaccination; affiché dans son cabinet de consultation un diplôme de « naturopathe, ostéopathe et homéopathe » décerné par la corporation des praticiens en médecine douce du Québec (C.P.M.D.Q.); utilisé une abréviation du titre de docteure sur sa papeterie sans indiquer immédiatement après son nom son titre professionnel de chiropraticienne.
 
Le 8 novembre 2020, le Conseil de discipline a imposé à Mme Gagnon une radiation temporaire pour une période de trois (3) semaines, deux amendes au montant de 2 500$ chacune, et trois réprimandes.
 
La décision est accessible à l’adresse suivante : http://t.soquij.ca/i4GYc
 
La radiation de Mme Gagnon est exécutoire à compter du 12 décembre 2020. Il lui est interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de trois (3) semaines, soit jusqu’au 1er janvier 2021 inclusivement.
 
Montréal, le 11 décembre 2020.
 
Me Eric Millette, avocat
Secrétaire du Conseil de discipline
 
Landry, Philipe R. (Temporaire)
AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE
 
SYNDIQUE c. PHILLIPE R. LANDRY
08-20-00427
 
Avis est donné que M. Philippe R. Landry, D.C., a plaidé coupable au seul chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire modifiée, soit d’avoir négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession, le tout étant survenu à Shawinigan et à Saint-Félix-de-Valois, entre le ou vers le 18 mai 2020 et le ou vers le 3 août 2020.
 
Le 23 février 2021, le Conseil de discipline a imposé à M. Landry une période de radiation temporaire de trois (3) mois. La décision est accessible à l’adresse suivante : http://t.soquij.ca/t2K6X
 
La radiation de M. Landry sera exécutoire à compter du 27 mars 2021. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de trois (3) mois.
 
 
Montréal, le 10 mars 2021.
 
Me Eric Millette, avocat
Secrétaire du Conseil de discipline
Leduc, Guy

Avis est donné que M. Guy Leduc, D.C., a fait l’objet d’une décision rendue le 25 mars 2022 par le Conseil d’administration (CA) de l’Ordre des chiropraticiens du Québec ordonnant notamment la suspension immédiate de son droit d’exercer la chiropratique, et ce jusqu’à la constatation par le CA de la réussite de stages de mise à niveau des compétences, l’un portant sur l’examen clinique de la colonne vertébrale, l’autre sur l’examen clinique des extrémités, ainsi qu’un examen clinique de compétences de type ÉCOS.

Pendant sa période de suspension, il lui est interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien.

 
Montréal, le 29 mars 2022.
 
Me Eric Millette, avocat
Secrétaire adjoint
Legault, Guy

Avis est donné que M. Guy Legault, D.C., a fait l’objet d’une décision rendue le 27 avril 2021 par le Comité exécutif de l’Ordre des chiropraticiens du Québec prévoyant notamment la suspension de son droit d’exercer la chiropratique, et ce jusqu’à la réussite d’un stage de mise à niveau des compétences de l’examen de la colonne et diagnostic différentiel s’y rapportant, lequel sera également et minimalement assujetti à un examen clinique de type ÉCOS.

Pendant sa période de suspension, il lui est interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien.

 
Montréal, le 29 avril 2021.
 
Me Josée Deschênes, notaire
Secrétaire
Larochelle, Eric (Temporaire)

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

SYNDIQUE c. ERIC LAROCHELLE

 08-20-00428

Avis est par les présentes donné que le Dr Éric Larochelle, chiropraticien D.C., exerçant alors sa profession au 14, rue Court à Granby, a été déclaré coupable, devant le Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec le 6 mai 2021 aux deux (2) infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire déposée, soit :

  • À Granby, le ou vers le 18 août 2020, avoir négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession;
  • À Granby, le ou vers le 4 août 2020 et le ou vers le 24 août 2020, avoir entravé le travail de la syndique en prétendant avoir pris tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession;
  • Le 6 mai 2021, le Conseil de discipline a imposé à Monsieur Larochelle une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre de trois (3) mois sur le chef 1 et de six (6) mois sur le chef 2. Ces périodes de radiation doivent être purgées consécutivement. Toutefois, en raison du principe de la globalité des sanctions, la période de radiation temporaire totale est réduite à cinq (5) mois.

La décision est accessible à l’adresse suivante : https://www.canlii.org/fr/qc/qcocq/doc/2021/2021qccdchir10/2021qccdchir10.html

La radiation de M. Larochelle sera exécutoire à compter du 28 mai 2021. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de cinq (5) mois, soit jusqu’au 27 octobre 2021.Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Montréal, le 28 mai 2021.

 

Me Andrée Lacoursière, avocate

Secrétaire du Conseil de discipline

Goel, Shahdokt Goli
Le 28 août 2018, IL A ÉTÉ RÉSOLU par le Comité exécutif de radier Shahdokt Goli Goel du tableau des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour la non-production d’une preuve d’assurance-responsabilité professionnelle, le tout conformément à l’article 85.3 du Code des professions.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.

Legault, Jacqueline
Le 29 septembre 2020, IL A ÉTÉ RÉSOLU par le Comité exécutif de radier Jacqueline Legault du tableau des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour la non-production d’une preuve d’assurance-responsabilité professionnelle et pour avoir fait défaut de payer la cotisation annuelle de l’Ordre 2020-2021 et la contribution à l’Office des professions du Québec 2020-2021, le tout conformément à l’article 85.3 du Code des professions.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.

Legault, Virginia
Le 29 septembre 2020, IL A ÉTÉ RÉSOLU par le Comité exécutif de radier Virginia Legault du tableau des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour la non-production d’une preuve d’assurance-responsabilité professionnelle, le tout conformément à l’article 85.3 du Code des professions.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.

Lévesque, Claudia
Le 14 septembre 2018, IL A ÉTÉ RÉSOLU par le Comité exécutif de radier Claudia Lévesque du tableau des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour la non-production d’une preuve d’assurance-responsabilité professionnelle, le tout conformément à l’article 85.3 du Code des professions.
 
Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.
Martin, Céline
Le 29 septembre 2020, IL A ÉTÉ RÉSOLU par le Comité exécutif de radier Céline Martin du tableau des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour la non-production d’une preuve d’assurance-responsabilité professionnelle et pour avoir fait défaut de payer la cotisation annuelle de l’Ordre 2020-2021 et la contribution à l’Office des professions du Québec 2020-2021, le tout conformément à l’article 85.3 du Code des professions.
 
Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.
Raymond, François (Temporaire)

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

SYNDIQUE c. FRANÇOIS RAYMOND

 08-19-00402

Avis est par les présentes donné que M. François Raymond, chiropraticien D.C., exerçant alors sa profession au 1203, rue Emma à Longueuil, a été déclaré coupable, devant le Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec le 12 avril 2021 aux trois (3) infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire déposée, soit :

  • Entre le mois de novembre 2017 et avril 2018, avoir tenu des propos déplacés à caractère sexuel envers plusieurs membres d’un groupe de réseautage professionnel lors des réunions de ce groupe et d’avoir émis des propos irrespectueux à connotation sexuelle ainsi que d’avoir eu une attitude irrespectueuse envers une patiente lors d’une consultation;
  • Le ou vers le 12 avril 2018, avoir communiquer par écrit sur Messenger avec une patiente […] sans l’autorisation de la syndique alors qu’il était informé de la tenue d’une enquête sur sa conduite à l’endroit de cette patiente par la syndique;
  • Le ou vers le 1er mars 2018, avoir tenu, en présence d’une patiente, des propos irrespectueux et avoir eu envers elle une attitude également irrespectueuse.

Le 12 avril 2021, le Conseil de discipline a imposé à Monsieur Raymond une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période d’un (1) mois sur le chef 1, une amende de 2 500$ sur le chef 2 et une période de radiation de trois (3) mois sur le chef 3. Ces périodes de radiation doivent être purgées concurremment.

La décision est accessible à l’adresse suivante :  https://www.canlii.org/fr/qc/qcocq/doc/2021/2021qccdchir9/2021qccdchir9.html

La radiation de M. Raymond sera exécutoire à compter du 14 mai 2021. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de trois (3) mois, soit jusqu’au 12 août 2021.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Montréal, le 14 mai 2021.

 

Me Andrée Lacoursière, avocate

Secrétaire du Conseil de discipline

Roy, Michel
Le 28 août 2018, IL A ÉTÉ RÉSOLU par le Comité exécutif de radier Michel Roy du tableau des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour la non-production d’une preuve d’assurance-responsabilité professionnelle, le tout conformément à l’article 85.3 du Code des professions.
 
Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.
Violante, Neil M.
Le 29 septembre 2020, IL A ÉTÉ RÉSOLU par le Comité exécutif de radier Neil M. Violante du tableau des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour la non-production d’une preuve d’assurance-responsabilité professionnelle et pour avoir fait défaut de payer la cotisation annuelle de l’Ordre 2020-2021 et la contribution à l’Office des professions du Québec 2020-2021, le tout conformément à l’article 85.3 du Code des professions.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.

Zarow, Frederick - Temporaire
AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE
 
SYNDIQUE C. FREDERICK ZAROW
08-20-00424
 
Avis est par les présentes donné que monsieur Frederick Zarow, exerçant alors sa profession au 6872, rue St-Denis à Montréal, a été déclaré coupable, devant le Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec le 24 novembre 2021 aux trois (3) infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire déposée, soit :
 
  • À Montréal, le ou vers le 25 mai 2020, avoir posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, pendant la durée de la relation professionnelle qui s’était établie avec une patiente à qui il a fourni des services, en posant des gestes abusifs à caractère sexuel;
  • À Montréal, entre le 16 mai et le 25 mai 2020, avoir fait défaut de se conformer au Guide d’exercice « Protection contre la transmission par gouttelettes et par contact d’une maladie contagieuse dans un contexte de pandémie de COVID-19 ».et plus particulièrement, en omettant de protéger sa patiente de la COVID-19 dans sa clinique et en augmentant le risque de transmission de la COVID-19 dans sa clinique chiropratique;
  • À Montréal, au cours du mois d’octobre 2018, dans le dossier 700-01-161195-175, l’intimé avoir plaidé coupable à l’infraction criminel prévue à l’article 253 (01) A) du Code criminel et avoir fait défaut d’informer l’Ordre qu’il avait fait l’objet d’une décision judiciaire

Le 16 février 2022, le Conseil de discipline a imposé à Monsieur Zarow une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre de dix (10) ans et une amende de 5 000$ sur le chef 1 de la plainte portée, une période de radiation temporaire de trois (3) mois sous le chef 2 et une réprimande sous le chef 3. Ces périodes de radiation doivent être purgées de façon concurrente.

La radiation de M. Zarow est exécutoire depuis le 18 février 2022. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de dix (10) ans.

Le présent avis est donné en vertu des 156 et 180 du Code des professions.
 
Montréal, le 29 avril 2022.
 
Me Andrée Lacoursière, avocate
Secrétaire du Conseil de discipline