Admission à la profession

L’admission à la profession de chiropraticien est régie par les différents règlements qui établissent les critères d’obtention du permis d’exercice de la chiropratique. Ces règles varient selon les catégories de candidature.

A) Candidat exerçant légalement la chiropratique dans une autre province canadienne ou dans un territoire canadien

Un candidat peut faire une demande de permis pour exercer la chiropratique au Québec s’il est titulaire d’une autorisation légale d’exercer la profession de chiropraticien hors du Québec, tel que le prescrit le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chiropraticien hors du Québec.

Le candidat doit joindre à sa demande de permis d’exercice la preuve de cette autorisation légale ainsi que le paiement des frais d’étude de son dossier, en plus de réussir un examen administré par l’Ordre portant sur la législation, la réglementation et les aspects déontologiques liés à la pratique de la profession de chiropraticien au Québec.

Le candidat doit également fournir à l’Ordre une preuve de détention d’un contrat d’assurance en vigueur établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes ou de négligences commises par lui-même dans l’exercice de sa profession ou par ses employés et préposés.

Frais d’étude du dossier : 150 $

Formulaire de demande d’autorisation légale

Examen portant sur la législation, la réglementation et la déontologie : 300 $

Formulaire inscription examen professionnel

B) Candidat diplômé de l’Université du Québec à Trois‑Rivières

Pour être admis au sein de la profession et obtenir un permis d’exercice, le candidat doit :

  • avoir terminé ses études en chiropratique et être titulaire d’un diplôme de doctorat en chiropratique de l’Université du Québec à Trois-Rivières;

ET

ET

  • fournir à l’Ordre une preuve de détention d’un contrat d’assurance en vigueur établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes ou de négligence commises par lui-même dans l’exercice de sa profession ou par ses employés et préposés.

Frais d’étude du dossier : 150 $

Examen portant sur la législation, la réglementation et la déontologie : 300 $

Formulaire inscription examen professionnel (UQTR)

C) Candidat diplômé d’un établissement d’enseignement autre que l’Université du Québec à Trois‑Rivières

Il est possible, pour un diplômé en chiropratique de l’extérieur du Québec, de présenter une demande d’admission basée sur la reconnaissance de l’équivalence de diplôme ou de formation, en présentant son dossier au Comité d’admission de l’Ordre des chiropraticiens du Québec.

Le Conseil d’administration décide au cours de la première réunion s’il reconnaît ou non l’équivalence suivant la recommandation du Comité d’admission. La décision est transmise par écrit au candidat dans les 15 jours suivant.

Pour être admis au sein de la profession, le candidat doit par conséquent :

ET

  • se conformer à l’article 35 de la Charte de la langue française selon lequel le candidat doit avoir étudié au moins 3 années consécutives en français ou obtenir une attestation délivrée par l’Office québécois de la langue française. Si vous désirez obtenir de plus amples informations, veuillez visiter le site de l’OQLF à l’adresse suivante : https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/ordres_prof/ordres.html

ET

  • avoir réussi les examens nationaux conformément aux dispositions du Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec, en plus de réussir un examen administré par l’Ordre portant sur la législation, la réglementation et les aspects déontologiques liés à l’exercice de la profession de chiropraticien au Québec;

ET

  • fournir à l’Ordre une preuve de détention d’un contrat d’assurance en vigueur établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes ou négligences commises par lui-même dans l’exercice de sa profession ou par ses employés et préposés.

Frais d’étude du dossier : 500 $

Formulaire de demande d’équivalence

Examen portant sur la législation, la réglementation et la déontologie : 300 $

Formulaire inscription examen professionnel

D) Réinscription au tableau de l’Ordre

Lorsqu’une période de plus de 5 ans s’est écoulée entre la date de votre retrait au Tableau de l’Ordre et la date de votre demande de réinscription, vous devez savoir qu’en sus des frais de réinscription et autres apparaissant au formulaire que vous compléterez, des frais additionnels de 500$, pour l’analyse de votre dossier par le Comité d’admission, devront être acquittés. Tous les autres frais apparaissant au formulaire que vous compléterez (réinscription, cotisation, etc.), seront prélevés ultérieurement et suivant le processus que nous vous décrivons ci-après.

Le Comité d’admission, en vertu du Règlement sur les stages de perfectionnement des chiropraticiens (le « Règlement »), analysera votre dossier et déterminera si un ou des stages de perfectionnement seront recommandés avant que vous ne puissiez pratiquer (réinscription au Tableau de l’Ordre). En vertu de son article 2.03, un stage peut comprendre notamment l’une ou plusieurs des activités suivantes :

  1. une période de formation pratique;
  2. des études;
  3. des cours;
  4. des travaux de recherche.

Également, ce stage ne pourra excéder 1 000 heures, ni s’échelonner sur une période de plus de 12 mois consécutifs (article 2.04).

Si un ou des stages de perfectionnement étaient recommandés par le Comité d’admission, c’est le Conseil d’administration de l’Ordre qui pourra vous les imposer. Vous aurez alors le droit d’être entendu avant qu’il ne rende sa décision (articles 4.01 et ss.).

Le Conseil d’administration de l’Ordre peut également, en certaines circonstances, inscrire la personne au Tableau de l’Ordre mais limiter ou suspendre son droit d’exercer des activités professionnelles, pendant la totalité ou une partie d’un stage (articles 45.3 du Code des professions et 3.01 et 3.02 du Règlement).

Le Conseil d’administration de l’Ordre pourrait également décider de faire évaluer vos compétences, le tout à vos frais.

L’article 45.3 du Code des professions énonce les pouvoirs du Conseil d’administration en pareille situation. Il fonctionne de pair avec le Règlement.

Ainsi, si un ou des stages vous étaient imposés, et que vous le ou les réussissiez avec succès (les frais pour ce ou ces stages étant à votre charge), vous seriez réinscrit au Tableau de l’Ordre (sous réserve de la satisfaction aux conditions prévues à l’article 46 du Code des professions) et les frais indiqués au formulaire que vous avez rempli seraient alors prélevés.

Avant de déposer une demande de réinscription, toutes sommes dues à l’Ordre devront d’abord avoir été acquittées.

Formulaire de réinscription

Le permis de radiologie

La radiologie ne fait pas d’emblée partie du domaine d’activité des chiropraticiens et nécessite l’obtention d’un permis distinct. Par conséquent, un candidat doit faire une demande de permis de radiologie s’il compte exercer cette activité dans le cadre de sa profession.

Pour faire une demande de permis de radiologie, un candidat doit satisfaire aux conditions de délivrance du permis d’exercice de la chiropratique (section précédente), en plus de satisfaire aux conditions prescrites par le Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie.