Comités

Les ordres professionnels ont plusieurs responsabilités et ont recours à la création de divers comités afin de mener à bien leur mission.

Certains comités sont statutaires, c’est-à-dire qu’ils sont prévus par les statuts et donc, obligatoires pour tous les ordres, tandis que d’autres sont des comités dits fonctionnels, c’est-à-dire qu’ils répondent à un besoin sur une base permanente. Les ordres professionnels peuvent également créer des comités ad hoc ou des groupes de travail afin de combler des besoins particuliers ou ponctuels.

1 – Comité d’admission

Le Comité d’admission étudie les demandes de permis d’exercice de la chiropratique au Québec et formule des recommandations au Conseil d’administration relativement à la délivrance des permis.

Liste des membres

Dre Andréanne Duchesne Pérusse, chiropraticienne (présidente), Dr Riccardo Cifola, chiropraticien, Dr David Landry, chiropraticien, Mme Geneviève Sirois, adjointe

2 – Conseil d’arbitrage des comptes

Le Conseil d’arbitrage des comptes reçoit et traite les demandes d’arbitrage qui lui sont transmises lorsque la démarche de conciliation menée par le syndic a échoué. Dans le cadre d’une sentence, le Conseil d’arbitrage peut maintenir ou diminuer la somme du compte en litige, et déterminer le montant du remboursement ou du paiement auquel l’une des parties en cause peut avoir droit.

Liste des membres

Dr Frédéric Bombardier, chiropraticien (président), Dre Audrey Hamel, chiropraticienne, Dr Peter Kogon, chiropraticien, Mme Chantal Côté, adjointe

3 – Comité d’assurance responsabilité professionnelle

Le Comité d’assurance responsabilité professionnelle étudie tout ce qui concerne l’assurance responsabilité professionnelle. Il vérifie, selon les preuves d’assurance prévues à l’article 10 du Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec, si chaque chiropraticien se conforme à l’obligation prévue à l’article 5 de ce règlement, puis en fait rapport au Conseil d’administration.

Liste des membres

Dre Annie Jourdain-Cloutier, chiropraticienne (présidente), Dre Nancy Mayrand, chiropraticienne, Dr Jean-Philip Hudon-Dionne, chiropraticien, Mme Geneviève Sirois, adjointe

4 – Conseil de discipline

Le Conseil de discipline dispose de toute plainte portée contre un membre de l’Ordre (ou une personne qui l’a déjà été s’il s’agit d’une infraction ayant pu être commise quand cette personne était membre). Si le chiropraticien est reconnu coupable des faits qu’on lui reproche, le Conseil de discipline lui impose des sanctions qui varient en fonction de la gravité de l’infraction.

Liste des membres

Me Eric Millette, avocat : secrétaire du Conseil de discipline

Membres siégeant aux audiences : Dr Nicholas Beaudoin, chiropraticien, Dre Valéry Bergeron, chiropraticienne, Dre Isabelle Boisvert, chiropraticienne, Dr Michel Delorme, chiropraticien, Dr Salvatore Di Foglio, chiropraticien, Dr Martin Gagnon, chiropraticien, Dr Jason Guben, chiropraticien, Dre Marie-Perle Hénault, chiropraticienne, Dr David Landry, chiropraticien, Dr Jacques Lecuyer, chiropraticien, Dr Pierre Morin-Laflamme, chiropraticien, Dre Marie-Hélène Nicolas, chiropraticienne, Dr Jasmin Pitre, chiropraticien

5 – Comité de la formation

Le Comité de la formation est de nature consultative et a pour mandat d’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement universitaire et du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, les questions relatives à la qualité de la formation des chiropraticiens.

Liste des membres

Dre Martine Bureau, chiropraticienne, représentante de l’OCQ (présidente), Dr André Bussières, chiropraticien, représentant de l’UQTR, vacant, représentante de l’UQTR, Mme Marie-Claude Riopel, représentante du ministère de l’Éducation, Dre Justine Viens, chiropraticienne, représentante de l’OCQ, Mme Julie Mallette, adjointe

6 – Comité d’inspection professionnelle

Le Comité d’inspection professionnelle surveille l’exercice de la profession chez les membres de l’Ordre. Il procède à la vérification de leurs compétences générales, y compris la tenue des dossiers, des livres, des registres et à la vérification de l’équipement que les membres utilisent pour exercer leur profession, ainsi qu’à la vérification des biens que leurs clients leur confient. Par la nature de ses interventions, le Comité essaie de conscientiser les membres de l’Ordre aux notions de protection du public et de qualité de l’acte professionnel.

Liste des membres

Dr Giovanni Scalia, chiropraticien (président), Dr Carl Frégeau, chiropraticien, Dre Cloé Lapointe, chiropraticienne,

Inspecteurs : Dre Hélène Gervais, chiropraticienne, Dre Marie-Josée Aubin, chiropraticienne, Dr Rémi Ouellette, chiropraticien, M. Emanuel Settecasi (conseiller), Mme Chantal Côté, adjointe

7 – Comité de révision des plaintes

Le rôle du Comité de révision des plaintes est de donner à toute personne qui le lui demande un avis quant à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte.

Liste des membres

Dr François Desmarais, chiropraticien (président), Dre Annick Messier, chiropraticienne, M. Emanuel Settecasi, administrateur nommé, Mme Chantal Côté, adjointe

8 – Syndic

Le syndic d’un ordre professionnel a pour mandat de recevoir tout signalement fait par le public ou par un membre de l’Ordre d’une infraction potentiellement commise par un membre de l’Ordre, puis de faire enquête avant de décider de porter plainte ou non au Conseil de discipline. Le Bureau du syndic est une entité distincte du Conseil d’administration et celui-ci doit prendre les mesures appropriées pour préserver en tout temps cette indépendance.

Liste des membres

Dre Chantal Pinard, chiropraticienne (syndique), Dre Amélie Chevalier, chiropraticienne (syndique adjointe), Mme Chantal Côté, adjointe

9 – Comités fonctionnels

9.1 – Comité sur l’exercice illégal de la chiropratique

Le Comité sur l’exercice illégal de la chiropratique fait enquête sur des personnes soupçonnées de poser des actes réservés aux chiropraticiens ou d’usurper le titre de chiropraticien, à partir de renseignements qui lui sont transmis. Le Comité produit des rapports d’enquête et étudie ceux qui lui sont transmis, puis recommande au Conseil d’administration de l’Ordre, le cas échéant, le dépôt de plaintes devant les tribunaux contre les présumés contrevenants.

Liste des membres

Dr Francis Crépeau, chiropraticien (président), Dre Andréanne Duchesne Pérusse, chiropraticienne, Dr Joé Dupuis, chiropraticien, Dre Andréane Côté-Giguère, chiropraticienne, Dr Alexandre Allaire, chiropraticien, Mme Julie Mallette, adjointe

9.2 – Comité de gouvernance

Le Comité de gouvernance assiste et conseille les membres du conseil d’administration en matière de gouvernance pour assurer la saine gestion de l’organisme, et ce, dans le respect de ses obligations juridiques et réglementaires. Le Comité s’intéresse aux mécanismes de fonctionnement, de contrôle et d’imputabilité, de même qu’à l’ensemble des mécanismes organisationnels qui régissent la prise de décision de l’organisme.

Liste des membres

Dre Valérie Gravel, chiropraticienne (présidente), M. Bernard Drouin, administrateur nommé, Dre Marie-Sylvie LeBlanc, chiropraticienne, Dr Jean-François Henry, chiropraticien, Dr David P. Poulin, chiropraticien, Mme Julie Mallette, adjointe

9.3 – Comité jeunesse

Le Comité jeunesse propose des activités pouvant faciliter l’intégration des jeunes au sein de la profession et formule des avis sur divers sujets liés à la mission de l’Ordre des chiropraticiens du Québec. Il participe activement à la recherche de solutions concernant, notamment, les enjeux et les problématiques qui touchent de près les jeunes chiropraticiens et transmet ses recommandations au Conseil d’administration.

Liste des membres

Dre Justine Viens, chiropraticienne (présidente,) Dr Alexandre Allaire, chiropraticien, Dre Anne-Michèle Bérubé, chiropraticienne, Dre Hélène Castonguay, chiropraticienne, Mme Julie Mallette, adjointe

9.4 – Comité de perfectionnement et de formation continue

Le Comité de perfectionnement et de formation continue s’assure que les activités de formation continue permettent aux membres d’acquérir, de maintenir, d’actualiser, d’améliorer et d’approfondir les connaissances et les compétences professionnelles liées à l’exercice de leur profession. Les programmes de perfectionnement et de formation leur permettent aussi d’être au fait des nouveautés scientifiques, tant sur le plan thérapeutique que sur le plan diagnostique. Le Comité voit à la fois à l’évaluation constante des besoins des membres et des activités de formation continue qui sont offertes, ainsi qu’à la mise sur pied de programmes de formation qui répondent aux besoins de l’exercice de la profession. Le Comité fait aussi des recommandations au Conseil d’administration quant à ses besoins et à son fonctionnement efficace.

Liste des membres

Dre Danica Brousseau, chiropraticienne (présidente), Dr Éric Boisseau, chiropraticien, Dr Riccardo Cifola, chiropraticien, Dre Catherine Aubé, chiropraticienne, Dre Audrey Hamel, chiropraticienne, Dr Pier-Olivier Carrier, chiropraticien, Dre Laura Rioux, chiropraticienne, Mme Geneviève Sirois, adjointe

9.5 – Comité d’Audit

Le Comité de vérification aide le Conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités de supervision. Ce comité examine et surveille les processus suivants : la présentation des renseignements financiers; le système de contrôle interne; la gestion des risques; la vérification du respect des lois, des règlements, des résolutions, des politiques et des principes déontologiques, ainsi que des démarches relatives à ceux-ci; l’application des règlements et des politiques en matière de gestion financière; la vérification et le suivi des processus opérationnels.

Liste des membres

Dre Annick Hardy, chiropraticienne (présidente,) Dre Nancy Mayrand, chiropraticienne, M. Bruno Petrucci, administrateur nommé, M. Michel Guindon, administrateur nommé (substitut,) Mme Johanne Tremblay, adjointe

9.6 – Comité sur les normes d’exercice

Le Comité sur les normes d’exercice actualise, créé et diffuse des normes d’exercice. Il s’inspire des lois et des règlements en vigueur, de la jurisprudence, des guides de pratique clinique, des normes établies par d’autres organismes de réglementation de la chiropratique ou par des institutions d’enseignement de la chiropratique, ainsi que de toute autre source jugée appropriée.

Liste des membres

Dr Philippe Larivière, chiropraticien (président), Dr Pierre Boucher, chiropraticien, Dr Francis Crépeau, chiropraticien, Dre Marie-Sylvie LeBlanc, chiropraticienne, Dr Georges Lepage, chiropraticien, Mme Julie Mallette, adjointe

9.7 – Comité directeur de l’amélioration de l’exercice

Le Comité directeur de l’amélioration de l’exercice vise l’amélioration des processus de communication et de coordination entre les instances de protection du public de l’Ordre, principalement le Comité d’inspection professionnelle, le Comité de perfectionnement et de formation continue et le Comité exécutif de l’Ordre. Ce Comité a comme objectifs l’amélioration, l’arrimage et l’optimisation de ses mécanismes de surveillance de l’exercice et de protection du public.

Liste des membres

Dr Jean-François Henry, chiropraticien, Dr Philippe Larivière, chiropraticien, Dre Danica Brousseau, chiropraticienne, Dr Giovanni Scalia, chiropraticien, Dre Andréanne Duchesne Pérusse, chiropraticienne, Me Josée Deschênes, notaire, directrice générale, Mme Chantal Côté, adjointe, Mme Julie Mallette, adjointe