Les ordres professionnels ont plusieurs responsabilités et ont recours à la création de divers comités afin de mener à bien leur mission.

Certains comités sont statutaires, c’est-à-dire qu’ils sont prévus par les statuts et donc, obligatoires pour tous les ordres, tandis que d’autres sont des comités dits fonctionnels, c’est-à-dire qu’ils répondent à un besoin sur une base permanente. Les ordres professionnels peuvent également créer des comités ad hoc ou des groupes de travail afin de combler des besoins particuliers ou ponctuels.

1 – Comité d’admission

Le Comité d’admission étudie les demandes de permis d’exercice de la chiropratique au Québec et formule des recommandations au Conseil d’administration relativement à la délivrance des permis.

2 – Conseil d’arbitrage des comptes

Le Conseil d’arbitrage des comptes reçoit et traite les demandes d’arbitrage qui lui sont transmises lorsque la démarche de conciliation menée par le syndic a échoué. Dans le cadre d’une sentence, le Conseil d’arbitrage peut maintenir ou diminuer la somme du compte en litige, et déterminer le montant du remboursement ou du paiement auquel l’une des parties en cause peut avoir droit.

3 – Comité d’assurance responsabilité professionnelle

Le Comité d’assurance responsabilité professionnelle étudie tout ce qui concerne l’assurance responsabilité professionnelle. Il vérifie, selon les preuves d’assurance prévues à l’article 10 du Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec, si chaque chiropraticien se conforme à l’obligation prévue à l’article 5 de ce règlement, puis en fait rapport au Conseil d’administration.

4 – Conseil de discipline

Le Conseil de discipline dispose de toute plainte portée contre un membre de l’Ordre (ou une personne qui l’a déjà été s’il s’agit d’une infraction ayant pu être commise quand cette personne était membre). Si le chiropraticien est reconnu coupable des faits qu’on lui reproche, le Conseil de discipline lui impose des sanctions qui varient en fonction de la gravité de l’infraction.

5 – Comité de la formation

Le Comité de la formation est de nature consultative et a pour mandat d’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement universitaire et du ministère de l’Enseignement Supérieur, les questions relatives à la qualité de la formation des chiropraticiens.

6 – Comité d’inspection professionnelle

Le Comité d’inspection professionnelle surveille l’exercice de la profession chez les membres de l’Ordre. Il procède à la vérification de leurs compétences générales, y compris la tenue des dossiers, des livres, des registres et à la vérification de l’équipement que les membres utilisent pour exercer leur profession, ainsi qu’à la vérification des biens que leurs clients leur confient. Par la nature de ses interventions, le Comité essaie de conscientiser les membres de l’Ordre aux notions de protection du public et de qualité de l’acte professionnel.

7 – Comité de révision des plaintes

Le rôle du Comité de révision des plaintes est de donner à toute personne qui le lui demande un avis quant à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte.

8 – Bureau du syndic

Le syndic d’un ordre professionnel a pour mandat de recevoir tout signalement fait par le public ou par un membre de l’Ordre d’une infraction potentiellement commise par un membre de l’Ordre, puis de faire enquête avant de décider de porter plainte ou non au Conseil de discipline. Le Bureau du syndic est une entité distincte du Conseil d’administration et celui-ci doit prendre les mesures appropriées pour préserver en tout temps cette indépendance.

Contact: syndics@ordredeschiropraticiens.qc.ca

9 – Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie est composé de 3 membres nommés par le Conseil d’administration, et a pour mandat d’examiner toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur et de faire enquête.

10 – Comités fonctionnels

10.1 – Comité sur l’exercice illégal de la chiropratique

Le Comité sur l’exercice illégal de la chiropratique fait enquête sur des personnes soupçonnées de poser des actes réservés aux chiropraticiens ou d’usurper le titre de chiropraticien, à partir de renseignements qui lui sont transmis. Le Comité produit des rapports d’enquête et étudie ceux qui lui sont transmis, puis recommande au Conseil d’administration de l’Ordre, le cas échéant, le dépôt de plaintes devant les tribunaux contre les présumés contrevenants.

Contact: exerciceillegal@ordredeschiropraticiens.qc.ca

10.2 – Comité de gouvernance et d’éthique

Le Comité de gouvernance et d’éthique est d’assister et de conseiller le Conseil d’administration (CA) en matière de gouvernance pour une saine gestion de l’organisation dans le respect de ses obligations légales, règlementaires et éthiques. Le comité s’intéresse aux mécanismes de fonctionnement, de contrôle et d’imputabilité, de même qu’à l’ensemble des mécanismes organisationnels qui régissent la prise de décision de l’organisation.

Sous réserve des fonctions et des responsabilités qui incombent au CA, le comité de gouvernance et d’éthique a notamment les responsabilités :

• D’effectuer, en collaboration avec la direction générale de l’Ordre, une vigie sur les tendances en matière de saine gouvernance et de déterminer parmi celles-ci, les pratiques les plus appropriées au contexte de l’Ordre et les soumettre au CA pour adoption;
• De traiter toutes les autres questions de gouvernance que le CA peut lui demander expressément d’examiner et lui adresser les recommandations qu’il juge appropriées sur les sujets qui sont de son ressort;
• De rédiger des politiques et des processus en matière de gouvernance, de les réviser selon des mécanismes établis d’évaluation continue et d’émettre des recommandations à cet égard;
• De veiller à ce que la gestion respecte les principes fondamentaux de responsabilité, d’intégrité, d’équité, d’efficience et de transparence, incluant les valeurs
• organisationnelles de l’Ordre et en référence avec le Code d’éthique des administrateurs et des membres de comités;
• D’assurer une vigie sur ses actions et ses décisions et en rendre compte au CA; »
• D’assurer une vigie de la gestion intégrée des risques et s’adjoindre l’expertise dont il a besoin.

Le comité est composé de 5 personnes :

• La présidence;
• Un.e administrateur.trice élu.e;
• Un.e administrateur.trice nommé.e par l’Office;
• Deux autres personnes.

La présidence du comité est nommée par les membres du comité de gouvernance et d’éthique.

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale.

Le responsable et les membres du comité sont nommés pour des mandats de 3 ans, lesquels peuvent être renouvelés.

Le comité doit se réunir au moins 3 fois par année. Il tient ses séances aux date, heure et lieu que détermine son responsable.

Le quorum du comité est de 3 membres.

10.3 – Comité de la formation continue

Le Comité de la formation continue s’assure que les activités de formation continue permettent aux membres d’acquérir, de maintenir, d’actualiser, d’améliorer et d’approfondir les connaissances et les compétences professionnelles liées à l’exercice de leur profession. Les programmes de formation leur permettent aussi d’être au fait des nouveautés scientifiques, tant sur le plan thérapeutique que sur le plan diagnostique. Le Comité voit à la fois à l’évaluation constante des besoins des membres et des activités de formation continue qui sont offertes, ainsi qu’à la mise sur pied de programmes de formation qui répondent aux besoins de l’exercice de la profession. Le Comité fait aussi des recommandations au Conseil d’administration quant à ses besoins et à son fonctionnement efficace.

Contact: formation@ordredeschiropraticiens.qc.ca

10.4 – Comité finances-audit

Le Comité de finances-audit a pour mandat de soutenir le Conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités de surveillance relatives à la qualité et à l’intégrité de l’information financière. Il exerce un rôle de vigie sur les affaires financières de l’Ordre, dont l’audit externe, le contrôle interne, la gestion des risques et la sécurité de l’information.