Nous aimerions vous rappeler qu’afin d’exercer vos activités professionnelles au sein d’une société par actions (SPA) ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL), vous devez obligatoirement être autorisé par l’Ordre au préalable.
En effet, c’est le Règlement sur l’exercice de la profession de chiropraticien en société qui vous permet d’exercer votre profession au sein de telles sociétés. Ce Règlement prévoit certaines modalités auxquelles vous devez vous plier.
Comment procéder?
Vous devez remplir et nous faire parvenir préalablement les divers formulaires d’engagement qui se trouvent dans votre dossier membre > sous l’onglet Exercice en société – documentations. Ces formulaires nous permettent de constater que vous répondez aux diverses exigences prévues aux articles 3, 4 et 10 du Règlement.
L’Ordre peut ainsi s’assurer que votre SPA ou votre SENCRL est dûment constituée, qu’elle dispose d’une garantie de la responsabilité professionnelle adéquate et qu’un·e répondant·e a été désigné·e.
Ce n’est qu’une fois que nous avons reçu et analysé tous les formulaires requis que nous pouvons émettre une autorisation écrite vous permettant de débuter vos activités professionnelles au sein de la société.
Mise à jour et modification à vos engagements
Le répondant de la société doit transmettre à l’Ordre, avant le 1er avril de chaque année, une déclaration indiquant les modifications intervenues par rapport aux dernières informations apparaissant aux engagements de la SPA ou de la SENCRL ou à l’un des documents produits à son soutien. Les frais exigibles doivent de plus être acquittés.
Vous débutez vos activités professionnelles au sein d’une société ? Vous devez vous assurer que l’Ordre a bien reçu l’engagement de la société à votre égard.
Vous avez des questions?
Communiquez avec nous par courriel à info@ordredeschiropraticiens.qc.ca.