Je tiens d’abord à souhaiter à tous une bonne fin d’été en espérant que cette période vous aura permis de vous ressourcer et de faire le plein d’énergie afin de contribuer à la santé de la population comme je sais que vous savez si bien le faire. 

Comme vous le savez, l’Ordre a lancé une consultation relative à deux projets de règlement via un bulletin Diagnostic Express envoyé il y a quelques jours. L’Ordre est très heureux de tenir une telle consultation qui lui permettra d’entendre l’opinion de ses membres. Ceci permettra d’alimenter la réflexion des membres du Conseil d’administration qui pourront lire l’ensemble des commentaires et des questions reçues dans le cadre de cette consultation. 

Je profite de cette tribune pour remercier celles et ceux qui nous ont déjà acheminé des commentaires et des questions. L’équipe de la direction des affaires juridiques répond à chacun des courriels reçus et continuera de le faire jusqu’à la fin de la période de consultation. 

 À la lumière de plusieurs questions et commentaires reçus, il me fait plaisir de partager avec vous de l’information supplémentaire quant aux deux projets de règlement. 

Projet de Règlement sur la formation continue obligatoire de l’Ordre des chiropraticiens du Québec  

Conformément l’article 95.3 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), l’Ordre vous soumet pour consultation le projet de Règlement sur la formation continue obligatoire de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (Règlement), afin de recueillir vos commentaires avant qu’il soit soumis au Conseil d’administration pour son adoption.  

Ce projet de règlement vise notamment : 

– à remplacer la Politique sur la formation continue obligatoire des chiropraticiens présentement en vigueur par un Règlement qui introduira plus de flexibilité et de latitude que la Politique actuelle quant au choix d’activités qui pourront être reconnues par l’Ordre; 

– à faire disparaitre l’obligation d’assister en présentiel à des formations offertes par l’Ordre et donc de permettre que des formations choisies soient offertes virtuellement;  

– à rendre obligatoire l’accumulation, par période de référence de 2 ans, de 40 heures d’activités de formation en lien avec l’exercice de la profession, dont 3 heures en éthique, en déontologie ou relatives aux normes d’exercice professionnel et un minimum également de 2 heures en réanimation cardiorespiratoire. Ceci provient d’une demande de l’Office des professions. Quant à la formation en réanimation cardiorespiratoire, elle sera obligatoire une période de référence sur deux; 

– à reconnaître que des heures de formation peuvent être accumulées en lisant des articles publiés dans des revues scientifiques liés à l’exercice de la profession à la suite d’une révision par des pairs. 

Un Guide d’application sera disponible sur le site de l’Ordre au moment de l’entrée en vigueur du Règlement afin d’accompagner les membres dans l’application des dispositions. 

 Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec 

Remplacement de l’article 7, paragraphe 3°, du Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec, par le suivant : 

« 3° l’assureur s’engage, lorsque l’assuré cesse d’exercer volontairement sa profession ou décède, à signer avec l’assuré ou ses héritiers légaux un contrat d’assurance dont la garantie s’étend aux services professionnels rendus ou à l’omission de rendre des services professionnels par l’assuré dans l’exercice de ses fonctions avant l’entrée en vigueur de ce contrat; » 

« 3° la garantie s’étend à toute réclamation présentée pendant les six (6) années suivant celle où l’assuré n’a plus l’obligation de maintenir une garantie ou celle où il cesse d’être membre; »

La modification réglementaire touche à l’obligation, qui est imposée par le Code des professions à tous les professionnels, pour chaque chiropraticien de maintenir en vigueur une couverture qui s’étendra après l’exercice de la profession, pour une période de six (6) ans. 

Cette couverture étendue deviendra obligatoire prochainement et sera au bénéfice tant des chiropraticiens que des patients. Une durée de six (6) ans atteindra cet objectif.  

L’Ordre est actuellement en contact avec l’Association de protection chiropratique canadienne et les assureurs afin d’assurer une mise en œuvre rapide et coordonnée. 

Je réitère que la consultation en cours vise à enrichir la réflexion des membres du Conseil d’administration avant qu’ils n’adoptent une version définitive des projets soumis et que nous apprécions grandement vos commentaires. 

Vous avez jusqu’au 28 août pour soumettre vos commentaires et questions après quoi le Conseil d’administration de l’Ordre adoptera ces nouveaux règlements. 

Pour toute question ou tout commentaire, nous vous invitons à communiquer avec moi par courriel à : secretaireocq@ordredeschiropraticiens.qc.ca  

 
Le secrétaire,  
Me Josée Deschênes, notaire