L’Ordre souhaite émettre quelques rappels déontologiques importants en lien avec les mesures sanitaires et la question de la vaccination. Nous savons que la grande majorité des membres s’assurent, depuis le début de la pandémie, de mettre en place les mesures appropriées selon nos directives et recommandations. Nous vous invitons toutefois à lire attentivement le message qui suit, car il concerne tous les membres de l’Ordre.  

Nous recevons, depuis le début de la pandémie, plusieurs appels et courriels en lien avec les mesures sanitaires en place et les directives émises par l’Ordre. Que ce soient des questions sur les bonnes pratiques à implanter dans les cliniques, des demandes d’explications de certaines directives, ou des questions du public en lien avec les mesures implantées dans des cliniques chiropratiques, nous déployons beaucoup d’énergie et de temps afin de nous assurer que le public soit adéquatement protégé et informé, et que les cliniques chiropratiques demeurent des milieux de soins sécuritaires pour le public, mais aussi pour les membres et leurs employés.

Nous jugeons toutefois que certains rappels sont importants dans un souci de protection du public et de respect de la dignité de la profession. Nous vous rappelons que le présent document ne constitue pas un avis légal, mais bien des recommandations et des observations en lien avec la jurisprudence disciplinaire.

Depuis mars 2020, le Bureau du syndic a dû émettre environ 80 avis verbaux ou écrits auprès de plus de 80 chiropraticiens, et huit causes ont été portées devant le Conseil de discipline, depuis décembre 2020, pour deux principaux chefs d’infraction, soient :

• Poser un acte dérogatoire à la dignité de la profession en publiant ou en permettant que soient publiées des informations intempestives traitant de sujets qui ne relèvent pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens;
• Négliger de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de la profession.

Nous souhaitons vous rappeler qu’à titre de professionnel, il est de votre devoir de respecter toutes les obligations professionnelles inscrites au Code de déontologie des chiropraticiens et au Code des professions, dont l’article 59.2, qui interdit notamment aux professionnels de poser des actes dérogatoires à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’Ordre. Ces devoirs s’inscrivent dans les responsabilités que vous avez à titre de professionnel, et ils apparaissent d’autant plus importants à respecter dans un contexte de pandémie.

La jurisprudence nous enseigne très clairement que les professionnels peuvent être tenus disciplinairement responsables pour un acte posé dans le cadre de leur vie privée, et que le Conseil de discipline porte une attention particulière aux impacts de leurs actions sur le public en général, sur la réputation et la crédibilité de la profession, et sur les attentes envers les professionnels, particulièrement dans le contexte qu’est celui de la pandémie. Il faut donc vous assurer que vos communications, vos publications sur les médias sociaux tels que Facebook ou vos courriels ne portent pas atteinte à vos obligations professionnelles, et qu’ils s’inscrivent dans un respect de votre champ d’exercice.

Certains membres ont questionné l’Ordre au sujet de la liberté d’expression et de leurs obligations professionnelles. Selon la jurisprudence, la liberté d’expression des professionnels est modulée par les obligations déontologiques et éthiques. Ces obligations sont le fondement des responsabilités professionnelles, et c’est pour cette raison que les professionnels doivent faire preuve de discernement dans leur prise de parole. Les professionnels peuvent exprimer leurs opinions. Toutefois, ils doivent le faire sans entrer en contravention avec leurs normes professionnelles et déontologiques, ce qui assure le maintien du lien de confiance entre le public et les professionnels.

Il nous apparaissait donc nécessaire d’effectuer ce rappel puisque nous considérons que les risques sont importants pour la dignité et l’image de la profession, mais aussi pour la protection du public. Les conséquences des manquements déontologiques des professionnels peuvent parfois se limiter à des avertissements lorsqu’ils sont considérés être bénins, alors que les manquements d’une gravité importante, commis en contexte de pandémie, se verront habituellement dirigés vers le Conseil de discipline, pouvant ainsi mener à des sanctions imposant au professionnel visé le paiement d’amendes, la radiation provisoire, temporaire, ou permanente. Nous vous invitons à prendre connaissance ici de quelques-unes des décisions disciplinaires rendues dans le contexte pandémique actuel.

• Ordre des chiropraticiens du Québec c. Morissette
• Ordre des chiropraticiens du Québec c. Landry
• Ordre des chiropraticiens du Québec c. Aumont
• Ordre des chiropraticiens du Québec c. Larochelle

Nous en appelons donc à votre collaboration afin d’assurer que les soins chiropratiques soient effectués de façon sécuritaire et toujours dans le respect de vos obligations professionnelles.