Comment porter plainte?

Vous désirez porter plainte contre un chiropraticien?

Voici la marche à suivre.

Tout d’abord, consultez le Bureau du syndic. Ses membres traitent toutes les demandes d’enquête qui concernent une infraction possible au Code des professions, à la Loi sur la chiropratique ou à un règlement qui régit les chiropraticiens, notamment au Code de déontologie. Vous pourrez leur poser toutes vos questions.

Une enquête commence dès que vous entrez en contact avec les syndics par téléphone, par courriel ou par une lettre envoyée par la poste ou par télécopieur. Dans vos mots, vous décrivez la situation que vous avez vécue en précisant :

  • la date et le lieu de l’événement;
  • le chiropraticien concerné;
  • les faits ou la situation que vous dénoncez.

Il est très important de signer la lettre, car votre signature nous confirme votre identité. Toutefois, vous pouvez avoir l’assurance que votre demande sera traitée en toute confidentialité. Vous recevrez un accusé de réception et le Bureau des syndics communiquera avec vous pour analyser votre plainte et déterminer si les faits que vous lui avez rapportés constituent la preuve d’une infraction au Code des professions, à la Loi sur la chiropratique ou à un règlement régissant les chiropraticiens, notamment au Code de déontologie.

Vous pouvez communiquer avec les syndics en tout temps, pendant tout le processus de l’enquête.