Nom des parties :

• Simon-Michel Bélisle, D.C. c.
• Olivier Chagnon, D.C.

Procureurs : 

• Me Jessica Bond
• Me Giuseppe Battista

Nature de la plainte :

• Avoir été reconnu coupable des infractions criminelles suivantes, lesquelles auraient un lien avec l’exercice de la profession (article 149.1 du Code des professions) :
• avoir agressé sexuellement A et avoir touché une partie du corps de A à des fins d’ordre sexuel (enfant âgée de moins de 16 ans);
• avoir produit de la pornographie juvénile et avoir eu sa possession de la pornographie juvénile.

Audition 

• Culpabilité et sanction

Date et heure

• 17 juin 2025
• 9 h 30

Lieu et salle

• En visioconférence*

*L’audience est publique : veuillez communiquer avec la secrétaire substitut du conseil de discipline pour assister à l’audience à distance : groy@ordredeschiropraticiens.qc.ca

Nom des parties :

• Simon-Michel Bélisle, D.C. c.
• Stéphane Jacques, D.C.

Procureurs : 

• Me Alexandre Morin et Me Anthony Battah
• Me Pier-Hélène Daignault

Nature de la plainte :

• Avoir fait défaut d’obtenir le consentement libre et éclairé de son patient (art. 43 du Code de déontologie);
• Avoir fait défaut de s’acquitter de ses devoirs professionnels avec intégrité en présentant des réclamations fausses ou injustifiées auprès de l’assureur de son patient (art. 34 et 40 du Code de déontologie);
• Avoir fait défaut d’avoir une conduite irréprochable à l’égard de son patient D.D. en poussant celui-ci à faire une déclaration mensongère à l’attention de son assureur (art. 35 et 40 du Code); 
• Avoir fait usage de renseignements de nature confidentielle au sujet de son patient en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même (art. 64 du Code); 
• Avoir fait défaut de tenir le dossier de son patient conformément aux normes de tenue de dossier des chiropraticiens, (art. 2 du Règlement sur la tenue des dossiers);
• Avoir procédé à un traitement chiropratique à l’égard de son patient sans avoir effectué tous les examens préalables requis par son état (art. 22 et 31 du Code de déontologie);
• Avoir fait défaut d’exercer sa profession selon les principes reconnus par la science chiropratique en prodiguant un traitement chiropratique non indiqué eu égard à la condition de son patient (art. 22 et 34 du Code de déontologie).

Audition 

• Culpabilité et sanction

Date et heure

• 4 et 8 juillet 2025
• 9 h 30

Lieu et salle

• En visioconférence*

*L’audience est publique : veuillez communiquer avec la secrétaire substitut du conseil de discipline pour assister à l’audience à distance : groy@ordredeschiropraticiens.qc.ca

Nom des parties :

• Simon-Michel Bélisle, D.C. c.
• Chantal Latulippe, D.C.

Procureurs : 

• Me Jessica Bond
• Me Gilles-Étienne Lemieux

Nature de la plainte :

• Avoir procédé à un traitement chiropratique à l’endroit de sa patiente sans avoir effectué tous les examens préalables requis par son état (art. 22 et 31 du Code de déontologie des chiropraticiens);
• Avoir fait défaut de tenir le dossier de sa patiente conformément aux normes de tenue de dossier (art. 2 du Règlement sur la tenue des dossiers).
  .

Audition 

• Culpabilité

Date et heure

• 11 juillet 2025
• 9 h 30

Lieu et salle

• En visioconférence*

*L’audience est publique : veuillez communiquer avec la secrétaire substitut du conseil de discipline pour assister à l’audience à distance : groy@ordredeschiropraticiens.qc.ca

Nom des parties :

• Alexandre Allaire, D.C. c.
• Michel Selim Karout, D.C.

Procureurs : 

• Me Anthony Battah
• Me Gilles-Étienne Lemieux

Nature de la plainte :

• Avoir fait défaut d’avoir une conduite irréprochable, notamment en tenant des propos inappropriés, mensongers et/ou qui manque de modération, contrairement à l’article 35 du Code de déontologie des chiropraticiens..

Audition 

• Sanction

Date et heure

• 22 juillet 2025
• 9 h 30

Lieu et salle

• En visioconférence*

*L’audience est publique : veuillez communiquer avec la secrétaire substitut du conseil de discipline pour assister à l’audience à distance : groy@ordredeschiropraticiens.qc.ca

Nom des parties :

• Alexandre Allaire, D.C. c.
• Alain Caplette, D.C.

Procureurs : 

• Me Marie-Hélène Sylvestre
• Me Victoria Lemieux-Brown

Nature de la plainte :

• Avoir procédé à des traitements chiropratiques sans avoir effectué tous les examens requis et les réévaluations indiquées (art. 22 et 31 du Code de déontologie);
• Avoir fait défaut d’obtenir les consentements libres et éclairés avant de procéder à des traitements chiropratiques (art. 43 du Code de déontologie);
• Avoir fait défaut de tenir le dossier de sa patiente conformément aux normes de tenue de dossier des chiropraticiens (art. 2 du Règlement sur la tenue des dossiers).
  .

Audition 

• Culpabilité

Date et heure

• 11 et 12 septembre et 9 et 10 octobre 2025
• 9 h 30

Lieu et salle

• En visioconférence*

*L’audience est publique : veuillez communiquer avec la secrétaire substitut du conseil de discipline pour assister à l’audience à distance : groy@ordredeschiropraticiens.qc.ca

Nom des parties :

• Simon-Michel Bélisle, D.C. c.
• Jean-Philippe Lamb, D.C.

Procureurs : 

• Me Marie-Hélène Sylvestre et Me Jessica Bond
• Me Robert Fragasso

Nature de la plainte :

• Avoir fait défaut d’avoir effectué tous les examens préalables requis par l’état de son client avant de procéder à un traitement chiropratique (art. 22 et 31 du Code de déontologie);
• Avoir fait défaut d’obtenir le consentement écrit, libre et éclairé à l’égard des traitements proposés (art. 43 et 47 du Code de déontologie);
• Avoir fait défaut d’informer et d’obtenir un consentement pour la présence d’une caméra dans la salle de consultation (art. 21 du Code de déontologie);
• Avoir fait défaut de tenir les dossiers de 7 patients conformément aux normes (art. 2 du Règlement sur la tenue des dossiers);
• Avoir fait défaut d’avoir une conduite irréprochable envers une patiente en procédant à une manipulation avant qu’elle n’ait exprimé être prête (art. 28 et 35 du Code de déontologie);
• Avoir inscrit des données fausses et/ou inexactes dans le dossier (art. 40 du Code de déontologie);
• Avoir omis de produire une déclaration d’exercice en société auprès de l’Ordre (art. 3 et 4 du Règlement sur l’exercice de la profession de chiropraticien en société);
• Avoir outrepassé les limites du champ d’exercice des chiropraticiens en : 
  • utilisant des aiguilles sèches;
  • recommandant de prendre un comprimé d’Ativan;
  • procédant à des injections à une échographie à l’égard d’un patient (art. 41 du Code de déontologie);
• Avoir demandé de dissimuler et de divulguer des informations fausses et/ou inexactes (art. 35 et 40 du Code de déontologie);
• Avoir entravé le travail du syndic (art. 114 et 122 du Code des professions).

Audition 

• Culpabilité

Date et heure

• 24, 26 et 28 novembre 2025
• 9 h 30

Lieu et salle

• En visioconférence*

*L’audience est publique : veuillez communiquer avec la secrétaire substitut du conseil de discipline pour assister à l’audience à distance : groy@ordredeschiropraticiens.qc.ca