Vous le savez sans doute, le 6 octobre 2021, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée. Bien que la plupart des modifications proposées entraient en vigueur à compter de 2022, il est important de se rappeler qu’au 1^er janvier 2024, d’autres changements à la Loi seront applicables.

Le projet de loi 59 est la première grande mise à jour apportée à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) depuis leur adoption respective en 1979 et en 1985.

Si vous consultez la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé sur le site Web de la CNESST, vous y trouverez les changements incluant les définitions et les anciennes dispositions selon la date d’entrée en vigueur :

• En vigueur le 6 octobre 2021
• À compter du 1^er janvier 2022
• À compter du 6 avril 2022
• À compter du 6 octobre 2022
• À compter du 1^er janvier 2023
• À compter du 6 avril 2023
• À compter du 1^er janvier 2024
• À la date ou aux dates fixées par le gouvernement

Comme le 1^er janvier 2024 est la date qui nous importe désormais, voici quelques-uns des changements que vous retrouverez :

• Désigner une agente ou un agent de liaison en santé et en sécurité dans les établissements ayant moins de 20 travailleuses et travailleurs
• Rendre obligatoire un plan d’action en prévention dans les établissements de moins de 20 travailleuses et travailleurs.
• Définir le rôle de la représentante ou du représentant en santé et en sécurité.
• S’assurer d’inclure les risques psychosociaux liés au travail dans la démarche de prévention
• Remplacer la notion d’assistance médicale par celle de services de santé

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter le site Web de la CNESST, section Lois et règlements : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé.

Deux liens relatifs à ce sujet y sont aussi identifiés :

• Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
• Dates d’entrée en vigueur des principales modifications apportées par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Document d’information).

Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles.