Faire signer le consentement, c’est nécessaire !

Publié le 3 février 2020

L’Ordre tient à rappeler qu’il est obligatoire de faire signer un consentement préalable à tous les examens et à tous les traitements pratiqués par ses membres. Ce consentement doit être écrit, libre et éclairé et il est en tout temps révocable. De plus, l’évolution du plan de traitement nécessite la signature d’un consentement distinct. L’Ordre rappelle que l’article 43 du Code de déontologie des chiropraticiens (chapitre C-16, r. 5.1) stipule que :

Préalablement à l’examen ou au traitement qu’il lui propose, le chiropraticien doit obtenir du patient un consentement écrit, libre et éclairé, après l’avoir informé de la nature du problème à traiter, de la procédure du traitement ainsi que de ses bienfaits potentiels et de ses risques.

 Le chiropraticien doit en outre informer son patient qu’il peut en tout temps révoquer son consentement et que tout changement significatif au plan de traitement consenti requiert un consentement distinct. 

Nous vous encourageons fortement à utiliser les formulaires élaborés par l’Ordre, notamment le formulaire de « Consentement à un traitement chiropratique » et le formulaire « informations/ouverture de dossier ». Ce dernier formulaire comprend d’ailleurs un paragraphe qui stipule :

« J’autorise par la présente le chiropraticien à effectuer les examens qu’il jugera nécessaires à l’ouverture de mon dossier. Il est possible que certains patients ressentent des courbatures ou une légère aggravation des symptômes suite à l’examen. Ces symptômes sont généralement de courte durée, mais il est important de les mentionner au chiropraticien à votre prochaine visite. »

Vous pouvez télécharger ces formulaires en vous rendant sous l’onglet Outils de travail dans la zone membre du site Internet de l’Ordre.