Dans un souci constant de protéger le public, l’Ordre tient à vous informer qu’il est présentement engagé dans deux causes devant les tribunaux.

Dans un premier cas, l’Ordre est poursuivi conjointement avec l’Office des professions du Québec par un patient et sa conjointe relativement à des dommages qu’un membre leur aurait causés. Une équipe est présentement mobilisée pour rassembler tous les éléments pertinents afin de comprendre la position des plaignants et présenter le point de vue de l’Ordre en défense.

Dans un deuxième cas, l’Ordre est partie prenante dans une poursuite contre l’Office des professions du Québec en regard d’une décision rendue par l’Office suivant une demande de l’Ordre visant à modifier le règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des chiropraticiens, notamment afin d’y inclure l’obligation du chiropraticien à détenir une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession et ce, pendant les cinq années suivant celles où il cesse d’être membre de l’Ordre.

Considérant le caractère judiciaire de ces dossiers, l’Ordre n’est pas en mesure de donner davantage de détails. Il est important pour l’Ordre de ne pas nuire au processus judiciaire. Sachez cependant que l’Ordre est déjà prêt à toute éventualité et que vous serez informés de toute évolution significative dans les limites du cadre judiciaire.
À noter que ce type de poursuite n’est pas exceptionnel pour un ordre professionnel. Il va de soi que nous traiterons ces deux causes avec tout le sérieux et le professionnalisme requis.