Modifications au Règlement sur l’assistance médicale de la CNESST

Publié le 4 juin 2019

À partir du 13 juin prochain, des modifications au Règlement sur l’assistance médicale de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) seront appliquées. Ces modifications concernent des champs d’exercice de professionnels de la santé spécifiques donnés dans les cliniques privés aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle :

  • Soins et traitements d’acupuncture
  • Chiropratique
  • Podiatrie
  • Psychologie
  • Psychothérapie
  • Neuropsychologie

La CNESST a pour objectif d’atténuer l’écart entre les tarifs prévus au Règlement et ceux du marché. Elle souhaite également apporter des modifications au Règlement au niveau normatif et en regard de la rémunération pour certains services, soins et traitements qui y sont prévus.

Parmi les principaux changements, il y aura une augmentation de la tarification. Par exemple, pour un traitement de chiropratique, la tarification passera de 32,00 $ à 40,50 $. Pour un traitement de chiropratique à domicile, la tarification passera de 50,00 $ à 63,00 $. Il y a aura également l’ajout aux rapports de psychologie, de psychothérapie et de neuropsychologie prévus à l’annexe IV des indices de progression et d’une section relative aux échelles de validité lorsqu’il est question d’une évaluation neuropsychologique et l’ajout de couverture de la pompe intrathécale à l’annexe II.

Pour de plus amples renseignements sur l’application du règlement, consultez le  Guide administratif Application du Règlement sur l’assistance médicale sur le site Web de la CNSST (https://www.cnesst.gouv.qc.ca/Pages/accueil.aspx) ou composer le 1 844 838-0808.