Nom des parties :

• Simon-Michel Bélisle, D.C. c.
• Jean Desrochers

Procureurs : 

• Me Anthony Battah et Me Jessica Bond
• Me Victoria Lemieux-Brown

Nature de la plainte :

1. Avoir eu une conduite reprochable envers sa patiente, E.-G.G., en tenant des propos inappropriés à son égard, contrairement aux articles 28 et 35 du Code de déontologie des chiropraticiens (RLRQ, c. C-16, r. 5.1.), commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26);
2. Avoir fait défaut de tenir le dossier de sa patiente, E.-G. G., conformément aux normes de tenue de dossier des chiropraticiens, contrairement à l’article 2 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (RLRQ, c. C-16, r. 14), commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26).

Audition 

• Culpabilité

Date et heure

• 12 avril 2024
• 9 h 30

Lieu et salle

• En visioconférence