Lois, règlements et normes d'exercice

Les chiropraticiens du Québec sont soumis au Code des professions, à la Loi sur la chiropratique et aux nombreux règlements qui les régissent.

Pour les consulter, cliquer sur leur lien respectif qui vous dirigera au site des Publications officielles du Québec.

Code des professions
(L.R.Q.) C-26

Loi sur la chiropratique
(L.R.Q. C-16)

Code de déontologie des chiropraticiens
(C-16, r.5.1)

Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des chiropraticiens
(C-16, r.1)

Règlement sur les affaires du conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
(C-16, r.2)

Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre des chiropraticiens du Québec
(C-16, r.3)

Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession de chiropraticien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des chiropraticiens du Québec
(C-16,r.4)

Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
(C-16, r.6)

Règlement sur les dossiers d'un chiropraticien cessant d'exercer
(C-16, r.7)

Règlement sur l'examen professionnel de l'Ordre des chiropraticiens du Québec
(C-16, r.8)

Règlement sur les modalités d'élection du président et des administrateurs de l'Ordre des chiropraticiens du Québec
(C-16, r. 9)

Règlement sur les normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des chiropraticiens du Québec
(C-16, r. 10)

Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
(C-16, r. 11)

Règlement sur les stages de perfectionnement des chiropraticiens
(C-16, r.13)

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l'Ordre des chiropraticiens du Québec
(C-16, r. 14)

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au conseil d'administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
(C-16, r.15)

Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie
(C-16, r.5.1.1)

Règlement sur le comité de la formation des chiropraticiens
(c. C-16, r.6.1.)

Règlement sur l'exercice en société des chiropraticiens
(C-16-R.8.1.)

Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession de chiropraticien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des chiropraticiens du Québec

(C-16, r. 4)

Normes d'exercice - Frais accessoires