Conseil de discipline

Rôle d’audience

Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ depuis juin 2001. Nous vous invitons à consulter leur site Internet.

Le Conseil de discipline peut toutefois, d'office ou sur demande, ordonner le huis clos ou interdire la divulgation, la publication ou la diffusion de renseignements ou de documents, ceci pour un motif d'ordre public, notamment pour assurer le respect du secret professionnel ou la protection de la vie privée d'une personne ou de sa réputation (Code des professions, art. 142).

Avant la tenue de la première audience d'un dossier disciplinaire, l'Ordre ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée.

Cependant, lorsque le rôle d'audience est public, les renseignements suivants peuvent être fournis :

  • nom du professionnel (chiropraticien) visé
  • nature de la plainte
  • lieu de l'infraction
  • date de l'audience disciplinaire

Adresse - salle d'audience du conseil de discipline

Toutes les audiences disciplinaires, à moins d’avis contraire, ont lieu au 7100, rue Jean-Talon Est, Bureau 250, Anjou (Québec) H1M 3S3

Télécharger le rôle de novembre 2017

Décisions disciplinaires

Étant donné qu'il s'agit d'information d'intérêt public, l'Ordre des chiropraticiens du Québec assure la transmission de certains renseignements dans le secteur disciplinaire. Pour obtenir de l'information, il suffit de communiquer auprès du secrétaire de discipline de l'Ordre.

Celui-ci répond aux demandes concernant les antécédents disciplinaires d'un chiropraticien. On rejoint le secrétaire du conseil de discipline au 514 355-8540, poste 201 ou au numéro sans frais 1 888 655-8540, poste 201.

Une fois la première audience tenue, à moins d'ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire devient du domaine public. Les décisions rendues par le Conseil de discipline : acquittement, requête préliminaire, décision de culpabilité ou sanction deviennent alors du domaine public.

Le contenu peut être divulgué par le secrétaire du conseil de discipline de l'Ordre et les documents peuvent être fournis à toute personne intéressée. De plus, toutes les décisions se retrouvent sur le site Internet de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) ou de l’Institut Canadien d’information juridique (Canlii).